Édition du 21  mars 2017


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Dématérialisation : plus d’1 million de factures électroniques adressées aux collectivités depuis le 1er janvier

Dix semaines après l’entrée en vigueur de l’obligation de la facturation électronique, le cap du million de factures dématérialisées a été franchi, selon les chiffres du secrétaire d’Etat chargé du Budget et des comptes publics.
« Le rythme de réception des factures est en progression constante », a expliqué Christian Eckert dans un communiqué publié vendredi dernier dans lequel il indique que la plateforme de dématérialisation des factures, Chorus Pro, a reçu « une moyenne de 50 000 factures en janvier, de 100 000 en février et de 175 000 sur les deux premières semaines de mars ».
Près de 60 000 fournisseurs se sont enregistrés sur ce portail, selon le ministre qui constate que « si 80% des factures reçues proviennent des grandes entreprises, compte tenu des gros volumes envoyés par les grands fournisseurs comme Orange, il est à noter que 85% de ceux qui ont envoyé au moins une facture à Chorus Pro sont des PME [petites et moyennes entreprises] ou des ETI [entreprises de taille intermédiaire], pourtant non encore soumises à l’obligation ».
Christian Eckert s'est félicité du « succès » de la généralisation de la facturation électronique dans toutes les entités publiques et a rappelé qu'elle s'inscrit dans une stratégie de simplification de la vie des entreprises et de modernisation des administrations publiques.
Pour rappel, depuis le 1er janvier, toutes les grandes entreprises (plus de 5 000 personnes) et les personnes publiques doivent obligatoirement transmettre, via la plateforme Chorus Pro, leurs factures sous forme électronique à l’ensemble du secteur public local. A compter de 2018, ce sera au tour des entreprises de taille intermédiaire, en 2019 aux petites et moyennes, et en 2020 aux microentreprises (lire Maire info du 4 novembre 2016).
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a annoncé, en décembre, la possibilité de reporter d’un an, au 1er janvier 2018, la connexion obligatoire à la plateforme de dépôt des factures électroniques Chorus Pro pour les échanges de factures à l’intérieur de la sphère publique (lire Maire info du 15 décembre 2016).
Elle a, en outre, précisé, dernièrement, les modalités de traitement des factures électroniques reçues et émises ainsi que leur champ d’application (lire Maire info du 11 mars).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  mars 2017

  • Lois et décrets

    Décision n° 2017-165 PDR du 18 mars 2017


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2017-164 PDR du 18 mars 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant


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