Édition du 24  décembre 2014


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Demandes frauduleuses : l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière alerte les maires

Craignant que les mairies ne fassent l’objet dans les prochains jours de tentatives d’escroquerie, l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) alerte les maires sur les risques encourus. « Depuis ces trois dernières années, plusieurs centaines d’escroqueries ou tentatives d’escroqueries aux faux ordres de virements internationaux (infractions connues sous l'acronyme FOVI) visent des sociétés implantées en France et/ou filiales domiciliées sur l’Union Européenne. Ces escroqueries ont généré un préjudice global d’environ 300 millions d’Euros pour les faits commis et 500 millions pour les faits tentés », rappelle l’office central.
« Réalisée par téléphone et par mail, l’escroquerie concerne des sociétés de toutes tailles et de tous secteurs. Souvent situés à l’étranger, les escrocs collectent un maximum de renseignements sur l’entreprise avant de lancer leur opération sur les personnes capables d’opérer ces virements. Les auteurs prétextent une opération d’importance capitale, de confiance, confidentielle, afin d’abuser l’interlocuteur et obtenir un ou plusieurs virements internationaux de plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'euros », poursuit l’OCRGDF. Au vu de renseignements récents, l’office craint aujourd’hui que les auteurs de ces FOVI, qui ont élargi leur spectre de potentielles victimes, n’effectuent des démarches auprès des mairies.
« En fin de semaine dernière, la mairie de Poissy, dans les Yvelines, a été la cible d'une de ces équipes d'escrocs. Un courriel usurpant l’identité du maire a été adressé à la responsable du service comptable pour solliciter son intervention dans le cadre d'une opération confidentielle réalisée par l'intermédiaire d'un cabinet d'avocats. Pour ce faire, l'escroc lui demandait la liste nominative des fournisseurs de la mairie pour des créances supérieures à 20 000 euros sur les 60 prochains jours », détaille l’OCRGDF dans un courrier adressé à l’AMF.
A partir de cette liste, les escrocs auraient, quelques jours plus tard, pris attache avec le service comptable de la mairie, en se faisant passer pour l'un ou l'autre des fournisseurs. Ils auraient indiqué un changement de relevé d'identité bancaire dans le paiement de factures à venir afin de percevoir un virement indu sur un nouveau compte bancaire toujours domicilié à l'étranger. Ce mode opératoire est déjà pratiqué, il cible des entreprises pour le paiement de loyers, détaille l’office qui alerte « du risque réel existant à l'occasion de cette période de fêtes mais aussi dans les mois à venir », ajoutant que « ce nouveau type d'escroqueries fait partie des menaces émergentes et les mairies pourraient en être les cibles ».
Dans un courriel qu’elle adresse aux maires, l’AMF appelle donc à « accentuer la vigilance pendant les périodes précédant et pendant les congés scolaires et les jours fériés ». L’AMF conseille de « ne pas divulguer des informations concernant le fonctionnement de la mairie, de sensibiliser régulièrement l’ensemble des employés des services comptables, secrétaires, standardistes, de ce type d’escroquerie : demande non planifiée, urgente, confidentielle et d'informer obligatoirement les éventuels remplaçants sur ces postes ». L’association demande aussi de « ne pas répondre à des demandes inhabituelles adressées au service comptable et de s'enquérir auprès du maire et/ou de ses adjoints de la réalité de la demande ; de rompre la chaîne des mails pour les courriels se rapportant à ce type de demande en saisissant soi-même l’adresse habituelle du donneur d’ordre ; de prendre attache téléphonique avec l'interlocuteur habituel et les coordonnées connues » et , enfin, « de ne jamais rappeler le numéro de téléphone communiqué par l’interlocuteur ».
A la fin de son courriel, l’AMF détaille les signes d’une attaque et conseille aux élus de se montrer vigilants sur tout changement de coordonnées téléphoniques ou mails. « Pour asseoir sa crédibilité et usurper une fonction, l’escroc apportera une abondance de détails sur la mairie et son environnement : données personnelles concernant le maire ou ses adjoints, ses collaborateurs, etc...» , explique l’AMF qui conseille, « en cas de doute, de prendre attache directement avec la personne au sein de la mairie soit physiquement soit avec les coordonnées connues des employés de la mairie ».
Si malgré tout, un virement était obtenu de manière frauduleuse, l’OCRGDF conseille de déposer plainte en apportant un maximum d’éléments : entête de mails et leurs contenus, numéros de téléphone utilisés par les escrocs, dates et heures des appels, éléments confidentiels communiqués aux escrocs, etc. et de l’informer de toutes tentatives ou faits commis à l'adresse suivante : ocrgdf-sec.dcpjaef@interieur.gouv.fr








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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  décembre 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-706 DC du 18 décembre 2014


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 3 décembre 2014 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-706 DC


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Saisine du Conseil constitutionnel en date du 5 décembre 2014 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2014-706 DC


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Observations du Gouvernement sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014 portant relèvement du salaire minimum de croissance


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 septembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 novembre 2014 portant création de la commune nouvelle de Saint-Offenge


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