Édition du 18  novembre 2016


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Certification des comptes locaux : publication de la liste des collectivités retenues

Par un arrêté paru au Journal officiel d’hier, le ministère chargé des Collectivités territoriales donne la liste des collectivités retenues pour l’expérimentation de la certification de leurs comptes.
Il s’agit d’une disposition issue de la loi Notre (article 110) : la loi prévoit que soit menée, d’ici 2018, une « expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Ce à quoi vise le gouvernement, c’est à mettre en place à terme une démarche de certification systématique « des comptes du secteur public local ». La loi Notre spécifiait que les collectivités et EPCI pouvaient se porter volontaires pour cette expérimentation dans un délai d’un an après publication de la loi.
L’AMF a beaucoup travaillé sur ce sujet dans le cadre du Comité national de fiabilité des comptes locaux, et a obtenu, lors de l’examen du texte, que l’expérimentation soit ouverte à toutes les collectivités et pas seulement à celles ayant un budget supérieur à 200 millions d’euros, comme le prévoyait le texte initial (lire Maire info du 1er mars). Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF et président de sa commission finances, expliquait alors dans nos colonnes : « Cette certification permettra de progresser en termes d’image sur la qualité des comptes des collectivités pour que l’on puisse dire que l’on a les comptes les plus transparents possibles. Mais cela permettra aussi de progresser techniquement et d’apporter une aide auprès des personnels comptables et financiers. Ce n’est pas une note financière qui, elle, définit la capacité à rembourser la dette. La certification permet uniquement de garantir la sincérité des comptes, qu’ils soient bons ou mauvais. »
Les dossiers de candidature ont été publiés par le gouvernement en mars dernier. La liste des heureux élus a donc été rendue publique hier, reflétant toute la diversité des collectivités et établissements publics : dix communes de toutes tailles (Orléans, Sarreguemines, Péronne, Paris, Bondy, Sceaux, Montpellier, Fournels, Cuers, Saint-Claude), quatre communautés d’agglomération, une communauté de communes, une métropole, six conseils départementaux, deux conseils régionaux et un syndicat départemental d’énergie.
Les collectivités retenues attendent maintenant d’en savoir plus sur le processus. Contactée par Maire info, la commune de Cuers (10 600 habitants, dans le Var), a appris sa sélection par la presse. Son maire, Gilbert Perugini, et sa directrice des finances Christine Torres, se réjouissent néanmoins et se disent « fiers » de faire partie de l’expérimentation. « Nous nous sommes portés volontaires parce que cela s’intègre dans une démarche d’amélioration qui nous tient beaucoup à cœur, que nous avons engagée d’abord à travers la dématérialisation des achats publics. Nous voulons en particulier donner aux administrés une information financière qui soit la plus fiable possible. » À présent, les élus et les services communaux attendent la signature d’une convention avec la DGFiP et la Chambre régionale des comptes, qui vont les accompagner dans la démarche, comme le prévoit la loi. Ils savent que cette expérience va représenter « pas mal de travail supplémentaire », ce qui suppose d’avoir « une vraie motivation ».
F.L.
Télécharger l’arrêté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  novembre 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 15 novembre 2016 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu'il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018


    Lire le JO  

  • Ministère des armées

    Arrêté du 14 novembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire à Toulon (Var) identifiée ZIT Toulon, dans la région d'information de vol de Marseille


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac


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