Comptabilité communale

Article du 12/07/2001

Comptabilité publique : près de 1000 chartes de partenariat signées avec les maires

Au cours de l'année 2000, plus de 700 chartres de partenariat visant à améliorer la qualité et l'efficacité de la gestion financière et comptable en associant le maire et le trésorier municipal ont été signées. Ainsi depuis la signature, en 1998, d'une convention cadre entre le secrétaire d'Etat au budget et le président de l'AMF, ce sont près de 1000 ...


Article du 05/03/2001

Créances non fiscales : nouvelle adaptation de montant en euros

Un nouveau décret adaptant les montants en euros de certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est publié au Journal officiel du 3 mars 2001 (1). Il prévoit que le montant de 30 francs, seuil en deçà duquel les créances non fiscales des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, à l'exception ...


Article du 19/02/2001

Les deux phénomènes budgétaires de l’an 2000 : intercommunalité et suppression des contingents d’aide sociale

La structure des budgets 2000 des communes, relève la Direction de la comptabilité publique dans sa dernière note de conjoncture (neuf premiers mois de l’année), est marquée par deux modifications importantes : la suppression des contingents communaux d’aide sociale et l’adhésion de certaines communes aux nouvelles structures intercommunales. ...


Article du 19/01/2001

L’instruction budgétaire s’adapte à l’intercommunalité

Dans une circulaire en date du 4 janvier 2001, le ministre de l’intérieur, rappelle les ajustements rendus nécessaires notamment suite à l'intervention de la loi du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité. Ces modifications inscrites dans l’arrêté du 24 juillet 2000 portent sur les points suivants : - le traitement de la mise à disposition ...


Article du 25/09/2000

L'instruction M14 modifiée est publiée sur le site internet de la DGCL

Conformément au souhait du Comité des finances locales, l'instruction budgétaire et comptable M14, modifiée par l'arrêté du 24 juillet 2000 (JO du 27 août), n'a pas été intégralement republiée au Journal officiel. Cet arrêté a procédé à des ajustements de cette instruction, rendus nécessaires notamment par la promulgation de la loi du 12 juillet ...



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