Communes nouvelles

Article du 24/11/2017

Communes nouvelles : le satisfecit des élus

Dans les raisons évoquées par les élus pour créer une commune nouvelle, les avantages financiers arrivent de loin en tête. Ils représentent, en effet, 91 % de leurs réponses, selon une étude réalisée par Territoires Conseils (Caisse des dépôts) et l’AMF auprès ...


Article du 18/10/2017

Communes nouvelles : l’AMF rappelle ses propositions

L’AMF a rappelé hier, par voie de communiqué, les propositions qu’elle entend porter auprès du gouvernement et des parlementaires pour permettre au mouvement de création de communes nouvelles de se poursuivre. Si 517 communes nouvelles ont été créées en 2015 et 2016, le mouvement se ...


Article du 16/10/2017

La carte d’identité des 14 nouvelles communes nouvelles

Quatorze créations de communes nouvelles ont été publiées vendredi dernier au Journal officiel. La veille, lors des premières Assises nationales des communes nouvelles à l’AMF, la ministre Jacqueline Gourault avait d’ailleurs annoncé que 14 arrêtés étaient effectivement ...


Article du 13/10/2017

Assises nationales des communes nouvelles : l’AMF présente ses propositions pour poursuivre la dynamique

517 communes nouvelles créées en à peine deux ans et plus de 90 projets aujourd’hui (230 communes concernées) recensés par les services de l’AMF. Le chiffre grimpe même à 113 projets dont 24 sur le point d’aboutir (14 avec arrêtés préfectoraux et 10 avec les délibérations ...


Article du 08/09/2017

Premières Assises nationales des communes nouvelles, organisées par l’AMF

L’AMF organise, le jeudi 12 octobre au matin, les premières Assises nationales des communes nouvelles, « pour partager les attentes des maires, débattre et proposer des solutions afin de mieux accompagner la création et le fonctionnement des communes nouvelles ». Cette rencontre sera l’occasion, pour l’AMF, ...


Article du 25/04/2017

Nom des communes nouvelles : une circulaire rappelle les règles

C’était une circulaire attendue depuis longtemps : le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, a signé le 18 avril et envoyé aux préfets une circulaire sur « la fixation du nom d’une commune nouvelle ». On sait en effet que dans le grand mouvement de création ...


Article du 29/03/2017

La grande majorité des communes nouvelles créées en 2015 et 2016 comptent deux communes

Dans son BIS du mois de mars, la DGCL revient sur le succès rencontré par les communes nouvelles ces deux dernières années. Rappelant que 517 communes nouvelles ont été créées aux 1er janvier 2016 et 2017 par la fusion de 1 760 communes (lire Maire info du 23 janvier), la DGCL souligne que « ...


Article du 16/03/2017

Communes nouvelles : un succès qui s’enracine dans le territoire

517 communes nouvelles ont été créées ces deux dernières années, dont 200 supplémentaires en 2016. Le Panorama des communes nouvelles, réalisé par l’AMF, en partenariat avec Territoires-Conseils (Caisse des dépôts), et rendu public ce matin, décrypte le formidable ...


Article du 03/03/2017

Les maires doivent apprendre à gérer le succès des communes nouvelles

« Les communes nouvelles sont un succès car leur création repose sur la volonté et le libre choix des élus, sans schéma imposé par l’Etat », a affirmé hier Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, à l’occasion de la troisième Rencontre ...


Article du 24/02/2017

Troisième Rencontre nationale des communes nouvelles jeudi prochain à l’AMF

Jeudi prochain, le 2 mars, aura lieu dans les locaux de l’AMF la troisième Rencontre nationale des communes nouvelles. Organisée en partenariat avec Territoires Conseils (groupe Caisse des dépôts), cette rencontre aura lieu au moment où le mouvement de création de communes nouvelles, en 2015 et 2016, ...


Article du 23/01/2017

La nouvelle carte des communes nouvelles

Le dernier arrêté au Journal officiel est paru vendredi, officialisant la création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault, en Indre-et-Loire. Il y a donc eu, au 1er janvier 2017, 200 communes nouvelles créées dans le pays, ce qui, additionné aux 317 crées au 1er janvier 2016, porte à 517 ...


Article du 17/01/2017

Noms des communes nouvelles : les règles à respecter

Les noms de nombreuses communes nouvelles créées entre 2015 et 2017 sont orthographiés de façon impropre. C’est le constat que l’on peut dresser précisément en analysant les 479 arrêtés parus à ce jour au Journal officiel et portant création de communes nouvelles : 168 ...


Article du 05/01/2017

Les communes nouvelles de mieux en mieux réparties sur le territoire

Plus de 200 communes nouvelles ont été créées en 2016, ce qui porte à plus de 500 le nombre de ces créations depuis deux ans. Pour l’instant, le Journal officiel a publié 162 arrêtés de créations de communes nouvelles pour 20016, mais plusieurs dizaines d’autres vont ...


Article du 04/01/2017

Bientôt 500 communes nouvelles dans le pays

Le mouvement de création de communes nouvelles s’est poursuivi en 2016 : après les 317 communes nouvelles créées en 2015, ce seront au moins 200 de plus qui verront le jour en ce début d’année. Il n'est encore pas simple de dresser un bilan précis à l’unité près, ...


Article du 10/11/2016

Communes nouvelles : les députés prolongent le dispositif financier jusqu'à la fin de l'année

Les députés ont adopté, mardi, en commission, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2017 visant à prolonger jusqu'à la fin de l'année le bénéfice du pacte financier prévu par la loi Pélissard-Pires Beaune pour la création de communes nouvelles. En ...


Article du 03/11/2016

Communes nouvelles : la troisième vague

Le Journal officiel a publié, dans la dernière semaine d’octobre, une nouvelle liste de 71 communes nouvelles, qui prendront effet au 1er janvier prochain. Après la première vague du début de l’année, puis la deuxième en juillet, c’est donc la poursuite de cette singulière dynamique ...


Article du 03/11/2016

Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le gouvernement rend la main aux communes

Le gouvernement n’a pas tardé à réagir à la censure du Conseil constitutionnel d'une disposition issue de la loi Notre (lire Maire info du 24 octobre) : trois jours après cette décision, il a profité du débat au Sénat sur une proposition de loi de Jacqueline Gourault sur l'intercommunalité ...


Article du 26/10/2016

Communes nouvelles : adoption définitive de la proposition de loi Sido

Le Sénat a adopté hier en seconde lecture la proposition de loi qui vise à favoriser le regroupement de communes en permettant, en cas de création d'une commune nouvelle, le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées. Les sénateurs ont voté conforme le texte ...


Article du 24/10/2016

Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel tranche en faveur des communes

C’est un fait plutôt rare : le Conseil constitutionnel vient d’annuler une disposition issue de la loi Notre en la déclarant inconstitutionnelle, répondant favorablement à la requête de deux communes. Cette disposition concerne le cas de la création d’une commune nouvelle fusionnant des communes ...


Article du 20/10/2016

Communes nouvelles : quelles conséquences sur les contrats d’adhésion à l’assurance chômage ?

Les regroupements de communes en communes nouvelles font régulièrement apparaître des conséquences qui n’ont pas été anticipées par le législateur et entraînent de nombreux questionnements pour les élus locaux. Les difficultés liées aux adresses postales sont les ...


Article du 29/07/2016

37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes. En rouge, les communes nouvelles créées au premier semestre 2016. Ce n’est qu’un début, concernant cette année ...


Article du 28/07/2016

Choix des EPCI de rattachement pour les communes nouvelles : le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer

Le Conseil constitutionnel va statuer, dans les semaines qui viennent, sur une question qui pourrait s’avérer importante pour l’avenir des communes nouvelles : un préfet peut-il, sans déroger au principe de libre administration des collectivités territoriales, imposer le rattachement d’une commune nouvelle ...


Article du 08/07/2016

Communes nouvelles : la question de l’harmonisation fiscale entre communes enfin réglée

La Direction générale des finances publiques (DgFIP) vient de mettre en ligne un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre l’harmonisation fiscale entre les communes fondatrices d’une commune nouvelle. Ce bulletin officiel des finances publiques (Bofip) comporte notamment des exemples concrets ...


Article du 21/06/2016

Annecy devient la plus grande commune nouvelle de France

En votant hier leur regroupement, les communes d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod vont devenir la plus importante commune nouvelle avec 122 000 habitants. Le regroupement de ces six communes, qui sera effectif le 1er janvier 2017, a été validé quasi-simultanément hier soir par les six ...


Article du 09/06/2016

Communes nouvelles : le dispositif financier prolongé jusqu’à la fin de l’année

La création de communes nouvelles bénéficiera du pacte financier prévu par la loi Pélissard-Beaune sur les communes nouvelles de mars 2015 jusqu’à la fin de cette année. L’annonce en a été faite par le président de la République la semaine dernière devant ...


Article du 03/06/2016

Les députés adoptent une proposition de loi confortant le développement des communes nouvelles

L’Assemblée nationale a adopté, le 1er juin dernier, la proposition de loi tendant à permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle, déposée par Bruno Sido, sénateur et président du conseil départemental de la Haute-Marne. Ce texte, ...


Article du 10/05/2016

Communes nouvelles : le bug des plaques d’immatriculation résolu

Le regroupement de communes en communes nouvelles n’est pas sans conséquences sur les adresses existantes. Nouveau nom pour la nouvelle commune, problèmes des voies homonymes, changement du numéro Insee et ses conséquences… Une autre difficulté est apparue au fur et à mesure de la création ...


Article du 17/03/2016

Communes nouvelles : l’AMF a réuni les élus « pionniers » pour un premier bilan

L’auditorium de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité affichait salle comble hier à l’occasion de la Rencontre nationale des maires des communes nouvelles. Un an, jour pour jour, après la promulgation de la loi du 16 mars 2015 relative à « l’amélioration ...


Article du 16/03/2016

Tout savoir sur les communes nouvelles 2015 : les cartes exclusives de Maire info

À l’occasion de la Rencontre des maires des communes nouvelles organisée ce matin à l’AMF, à Paris, un an jour pour jour après la publication de la loi du 16 mars 2015 « relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle », Maire info offre à ses lecteurs ...


Article du 15/02/2016

Communes nouvelles et ressources humaines : un guide de l’AMF

La création d’une commune nouvelle pose de nombreux problèmes en termes de gestion des ressources humaines. Pour aider les élus à y voir plus clair, alors que 400 projets de communes nouvelles sont dans les cartons après les 317 ayant abouti l’an dernier, l’AMF a produit un guide intitulé ...


Article du 28/01/2016

La fusion des Acca dans les communes nouvelles pourrait devenir facultative

C’est ce que l’on appelle un virage à 180 degrés ! La question de la fusion des associations communales de chasse agréées (Acca) dans les communes nouvelles pourrait être réglée, suite à un revirement du gouvernement : lui qui, début janvier, avait opposé une fin de non-recevoir ...


Article du 11/01/2016

La France est passée sous la barre des 36 000 communes, à 35 945

La France est passée en dessous du seuil symbolique des 36 000 communes (35 945), avec le regroupement au 1er janvier de 1 013 communes et intercommunalités en 300 « communes nouvelles », a indiqué vendredi le secrétaire d'État à la Réforme territoriale, André Vallini. Parmi ces ...


Article du 08/01/2016

Fusion des associations de chasse dans les communes nouvelles : le gouvernement hostile à toute dérogation

C’est un problème que les promoteurs du système des communes nouvelles n’avaient pas forcément prévu : des projets de communes nouvelles sont retardés par une disposition de 2013 du Code de l’environnement concernant les associations communales de chasse. C’est le problème qu’a ...



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