Édition du 24  mai 2006


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Suite de la Conférence des finances publiques: le Comité des finances locales sera consulté le 30 mai

Lors de sa prochaine séance, prévue le 30 mai, le Comité des finances locales examinera les suites de la Conférence nationale des finances publiques qui s’est tenu le 11 janvier dernier. Le débat portera tant sur les dépenses des collectivités locales que sur leurs ressources mais pas sur la rénovation de la fiscalité locale, cette question majeure sera traitée par ailleurs dans un cadre à déterminer en liaison avec les associations d'élus. S'agissant des dépenses, elle s'articulera autour de quatre axes: - l'accroissement des marges de manoeuvre des collectivités locales sur les compétences transférées et notamment dans les domaines concernant les personnes âgées, l'insertion, le handicap et les formations sociales et sanitaires; - la mise en place d'une concertation avec les élus sur les normes techniques; - la définition de modalités de concertation préalable sur les décisions de l'Etat, notamment par le biais d'un renforcement des obligations de l'Etat en matière d'études d'impact, par le renforcement des prérogatives du Comité des finances locales et par une meilleure association des collectivités aux décisions concernant la fonction publique; - le renforcement du pilotage de l'évolution globale des dépenses locales, à travers la fixation d'une norme indicative d'évolution et l'amélioration du suivi des dépenses des collectivités par les assemblées délibérantes et les citoyens. S'agissant des ressources, la concertation porte sur deux thèmes: - les conditions d'évolution, sur la période 2007 2009, du "contrat de croissance et de solidarité": l'objectif poursuivi est de rendre l'évolution des concours de l'Etat progressivement compatible avec les normes de dépenses que s'impose l'Etat; - Le renforcement des dispositifs de péréquation verticale et horizontale. Lors de cette réunion, le Comité examinera un l'article du projet de loi de simplification relatif au mode de suppléance des membres du Comité des finances locales et a plusieurs projets de décrets. Ces textes concernent le fonds de compensation pour la TVA (mise à disposition d’un tiers non éligible) et l'exonération de taxe professionnelle dans le cadre de l’aménagement du territoire. Par ailleurs, les membres du Comité entendront une communication portant sur les travaux des groupes de travail, constitués à l'issue de la table ronde du 2 février 2006, sur l'assurance des collectivités territoriales pt>c=http://www.bnrcntrl.com/b.j
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