Édition du 12  juillet 2004


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Selon le quotidien « Libération », J.-F. Copé voudrait « introduire dans le projet de loi de décentralisation une modification de la composition et du mode d'élection du CFL. »

Le nouveau président du Comité des finances locales, Didier Migaud, vient de confirmer la tenue de la prochaine réunion du Comité demain mardi 13 juillet, annonce la lettre hebdo « Décision Locale » (12/07/2004). La première question à l’ordre du jour porte sur la mise en place d’un bureau et de vice-présidents. Il s’agit selon le nouveau président « d'instaurer une plus grande collégialité dans les travaux et l'expression du comité ». Le second point de l’ordre du jour, pourrait relancer le débat de la précédente séance puisqu’il s’agit notamment de l’approbation du compte-rendu de la séance du 29 juin 2004. Ensuite, il est prévu de tirer un bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2004 et, comme le prévoit la loi, de procéder (avant le 31 juillet) à la régularisation de la DGF afférente à l’exercice précédent. Selon le quotidien « Libération » (12/07/2004), qui cite une « source gouvernementale », le ministre Jean-François Copé, ministre délégué aux Libertés locales, « serait décidé à tout tenter pour reprendre la tête du CFL » , après la non-réelection de Jean-Pierre Fourcade le 29 juin dernier. Toujours selon « Libération », le ministre envisagerait de « bloquer la situation en faisant en sorte que, mardi, le quorum ne soit pas atteint. » Le quotidien ajoute que le ministre délégué aurait pour projet « ensuite, et surtout (...), d'introduire dans le projet de loi de décentralisation une modification de la composition et du mode d'élection du CFL. »
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