Édition du 20  février 2004


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Renouvellement général du Comité des finances locales le 8 juin prochain

Un arrêté du ministre de l’Intérieur devrait être rapidement publié au Journal officiel pour fixer les différentes échéances du renouvellement général, le 8 juin prochain, des membres du Comité des finances locales – lequel se réunira le 24 février pour, notamment, approuver ce projet d’arrêté –, après les élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars prochain. Les listes complètes des candidatures dans les différents collèges (maires, présidents d’établissements publics de coopération intercommunale - EPCI -, conseils généraux et régionaux) devront parvenir au plus tard le vendredi 30 avril 2004 à 12 heures. Une circulaire d’information sera par ailleurs adressée aux préfets pour leur permettre d’organiser localement les élections. En outre, l’ensemble des électeurs, maires et présidents d’EPCI, recevra une lettre du ministre de l’Intérieur leur précisant les règles à suivre. Les instruments de vote seront adressés aux électeurs directement par les préfectures dans la semaine du 17 mai 2004. Les électeurs devront exprimer leur suffrage, par lettre recommandée ou contre récépissé à la préfecture, avant le 7 juin 2004 à 12 heures. Les préfectures dépouilleront localement les bulletins de vote le 8 juin, date de l’élection. Par la suite, une commission centrale de recensement des votes se réunira le 16 juin au ministère de l’Intérieur et collationnera les procès-verbaux, contrôlera la régularité des opérations de vote et proclamera les résultats qui seront publiés au Journal officiel. Le Comité des finances locales pourra alors se réunir dans sa nouvelle composition dans la deuxième quinzaine de juin pour élire son président. Créé par la loi du 3 janvier 1979 et renouvelé pour trois ans au mois de juin 2001, ce comité exerce un triple rôle : pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales, fonction consultative et, enfin, concertation et proposition. Il est composé de 32 membres élus, titulaires et suppléants (assemblées parlementaires et collectivités locales) et de 11 représentants de l'État. Présidé par le sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, il a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d'harmoniser leur point de vue avec celui de l'État.pt>
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