Édition du 11  février 2008


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Renouvellement des membres du Comité des finances locales: la date de l'élection est fixée au 13 juin 2008

Un arrêté de la ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel du samedi 9 février 2008, fixe au 13 juin 2008 la date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales. Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Direction générale des collectivités locales, au plus tard le 30 avril 2008, à 12 heures. En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 12 juin 2008, à 12 heures. S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 12 juin 2008, à 12 heures.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  février 2008

  • Décret du 9 février 2008 déclarant d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation du projet d'aéroport pour le Grand Ouest - Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière et emportant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme des communes de Fay-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Notre-Dame-des-Landes, Treillières, Vigneux-de-Bretagne dans le département de la Loire-Atlantique


     

  • Décret n° 2008-120 du 7 février 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie


     

  • Lois et décrets

    LOI n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat


     

  • Arrêté du 6 février 2008 relatif à l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales


     

  • Arrêté du 21 janvier 2008 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2008


     

  • Décret du 7 février 2008 portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes de Fontainebleau, Larchant et Saint-Pierre-lès-Nemours dans le département de Seine-et-Marne


     

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