Édition du 2 avril 2001


Imprimer Imprimer

Les représentants des élus seront désignés le 6 juin prochain

L’arrêté de convocation des représentants des élus au Comité des finances locales (présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, présidents de conseils généraux, maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale) fixe leur élection au 6 juin 2001. Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le 30 avril 2001, à 12 heures. En ce qui concerne l'élection des représentants des maires et présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les bulletins de vote devront être adressés à la préfecture du département par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou, éventuellement, déposés contre récépissé à la préfecture au plus tard le 5 juin 2001, à 12 heures. S'agissant de l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse et des présidents de conseils généraux, les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, à la direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou, éventuellement, être déposés contre récépissé au ministère de l'intérieur au plus tard le 5 juin 2001, à 12 heures. Arrêté du 16 mars 2001 relatif à l'élection des représentants des présidents de conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des présidents de conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité des finances locales- JO du 31 mars 2001
Édition du 2 avril 2001 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 1er avril 2001

  • circonscriptions de sécurité publique


     

  • Arrêté du 27 mars 2001 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la jeunesse et des sports


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr