Édition du 15  juillet 2004


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Les élus UMP quittent la séance et empêchent le quorum d’être atteint

Alors que le quorum était atteint au début de la séance du Comité des finances locales (CFL), le ministre délégué à l’Intérieur, Jean-François Copé, a provoqué une nouvelle crise mardi 13 juillet en entraînant l’ensembles des élus UMP, ainsi que les représentants de l’administration, à quitter la réunion après sa déclaration liminaire. Pour leur part, les élus UDF, notamment Charles de Courson, député de la Marne, maire de Vanault-les-Dames, n'ont pas accepté de quitter la séance et sont restés présents. Réuni pour la première fois depuis l'élection à sa tête, le 29 juin, du député, maire PS de Seyssins, Didier Migaud, le Comité n’a donc, une fois encore, pu examiner l’ordre du jour. Notamment la régularisation de la DGF pour 2003 que la loi oblige pourtant le CFL a répartir au plus tard le 31 juillet de chaque année. Ce faisant, alors que le ministère de l’Intérieur avait fait parvenir aux membres élus une convocation pour le 13 juillet signée par Didier Migaud, le ministre délégué à l'Intérieur a de nouveau contesté l'élection de ce dernier. Il a confirmé qu'il avait déposé un recours en annulation devant le Conseil d'Etat pour irrégularités : "absence de quorum" notamment et, selon certaines informations, contestation de l’âge du… doyen d’âge, Augustin Bonrepaux, député PS de l’Ariège, qui avait présidé l’élection de M. Migaud. Il a aussi confirmé qu’il envisageait de clarifier les modalités d’élection du président du CFL, sans doute dans le projet de loi « Libertés et responsabilité locales ». Certains élus relèvent cependant que ces mêmes modalités, ont permis, sans le moindre incident, l’élection durant 25 ans, sans discontinuer, de Jean-Pierre Fourcade à la présidence du Comité. Dans un communiqué diffusé le 6 juillet dernier, Didier Migaud avait souligné que "le fait que le CFL soit présidé par une personnalité qui n’appartient pas au parti majoritaire à l’Assemblée nationale ne constitue ni une nouveauté ni une difficulté : depuis 25 ans, le CFL a été présidé pendant 15 années par une personnalité de l’opposition. Ceci n’a absolument pas troublé la sérénité du comité, ni porté atteinte à sa crédibilité." Interrogé par l'AFP, le ministre délégué a évoqué "l'honorabilité" du CFL liée à ce qu'elle se situe en principe "au-dessus des divergences partisanes" et "travaille dans une logique de consensus". Les conditions de l'élection de M. Migaud ne sont "ni faites ni à faire", a-t-il dit. Dans un communiqué publié en fin d’après-midi, mardi, le ministre délégué a indiqué qu’il « a pu constater le blocage latent de cette institution, de nombreux élus membres du CFL ayant indiqué lors de cette séance leur refus de siéger tant que le Conseil d’Etat ne se serait pas prononcé sur le recours dont il a été saisi. » Au cours d'une conférence de presse, M. Migaud a déclaré de son côté qu'"on est dans un Etat de droit" et que le CFL "doit pouvoir fonctionner dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat". Mardi, il a ajouté devant la presse : "Le ministre n'est pas le juge et rien ne l'autorise à empêcher le fonctionnement du CFL", a-t-il ajouté en annonçant la tenue d'une nouvelle réunion, la semaine prochaine, pour "faire le bilan de la répartition de la DGF pour 2004 et régulariser la DGF pour 2003".c=http://www.jetdbs.co
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