Édition du 17  février 2012


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Les avis et décisions du Comité des finances locales du 7 février 2012: un dossier de l’AMF

Sur son site, l’Association des maires de France publie à l’attention de ses adhérents un dossier présentant les avis et les décisions du Comité des finances locales du 7 février 2012. Lors de cette réunion, le Comité des finances locales a procédé à la répartition 2012 de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI. Le dossier expose les choix opérés par le Comité et les modalités de calcul de certaines dotations.
Le dossier présente aussi les règles relatives au fonctionnement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), le CFL a souhaité que les modalités de calcul de la répartition dérogatoire du prélèvement entre un EPCI et ses communes membres soient alignées sur celles du reversement. Il expose la formule de calcul du coefficient logarithmique utilisé pour la détermination du potentiel financier par habitant qui a été validée, de même que les modalités de recensement des attributions de compensation prises en compte pour le calcul du potentiel financier.

Pour accéder au dossier, utiliser le lien ci-dessous (réservé aux adhérents de l’AMF).

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  février 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-220 du 16 février 2012 portant diverses dispositions de droit électoral


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2012-221 du 16 février 2012 instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 16 février 2012 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Courpalay (Seine-et-Marne)


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 9 février 2012 relatif à l'Observatoire national des abattoirs


     

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