Édition du 18  mai 2005


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Le Comité des finances locales désigne deux vice-présidents

Réuni hier sous la présidence de Gilles Carrez, le Comité des finances locales (CFL) a approuvé les modifications apportées à son règlement intérieur et a élu, pour la première fois, deux vice-présidents. Il s’agit de Didier Migaud, président de la communauté d'agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, député, et de Charles de Courson, maire de Vanault-les-Dames (Marne), député. Le CFL a, part ailleurs, émis un avis favorable concernant le projet de décret relatif à la procédure d’opposition à tiers détenteur. Les collectivités locales pourront ainsi, par l’intermédiaire des comptables directs du Trésor, se retourner vers les personnes physiques ou morales (employeurs ou banques) qui détiennent des fonds pour le compte des redevables. Ce projet de texte prévoit deux montants d’engagement pour la mise en œuvre de cette procédure : 130 euros pour les créances qui imposent une intervention des banques et 30 euros pour toutes les autres. Enfin, selon le président du CFL, un projet d’arrêté devrait prévoir un système proportionnel de calcul des frais d’huissier afin que ceux-ci n’alourdissent pas trop la dette à payer. Le CFL a approuvé le projet de décret relatif à la prévention et la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) et qui vise à mettre en place, à partir d'août prochain, une contribution aux coûts de collecte payée par les producteurs, tout en émettant deux réserves. Il souhaite, d’une part, connaître la nature juridique de la contribution (redevance ou impôt), d’autre part que le barème des remboursements aux collectivités territoriales lui soit soumis pour avis. Concernant le projet de décret relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes à la suite du transfert aux régions des services ferroviaires d’intérêt régional, le CFL n’a pu que prendre acte de la suppression de la ligne budgétaire (11 millions d’euros) qui concerne 39 départements et qui permettait de financer des lignes de transports routiers gérés par les départements après fermetures de lignes gérées par la SNCF.
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