Édition du 7 décembre 2004


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Le CFL élit Gilles Carrez, député, maire du Perreux – et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale

Le Comité des finances locales a élu ce matin son président : Gilles Carrez, député UMP du Val de Marne, maire du Perreux – mais aussi rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale. Les autres candidats, le président sortant, Didier Migaud, député PS de l’Isère, maire de Seyssins, et Charles de Courson, député UDF de la Marne et maire de Vanault-les-Dames, n'ont pu rassembler sur leur nom suffisamment de voix. Dans un communiqué, Augustin Bonrepaux, député PS de l'Ariège, André Laignel, député PS européen, et Didier Migaud, ont dénoncé un "coup de force du gouvernement (qui) remet en cause l’indépendance de cet organisme." Pour l'ancien président du CFL, "en donnant instruction aux représentants de l’administration de voter pour le candidat de l’UMP à la présidence du Comité des finances locales, le gouvernement a pris une grave décision, changeant la nature du CFL. Il a en effet, ce matin, mis un terme à l’existence du Comité en tant qu’organisme indépendant au service des collectivités locales chargé d’émettre des avis au gouvernement et de répartir les dotations aux collectivités locales." Selon eux, le nom de Didier Migaud a, en fait, rassemblé 15 voix d'élus, contre 14 à Gilles Carrez, qui n'a pu être élu que grâce à l'apport des voix des 10 fonctionnaires de l'Etat (24 voix au total pour Gilles Carrez). Ils concluent leur communiqué en soulignant le "risque de voir le CFL devenir une instance assujettie au gouvernement et subordonnée à une majorité politique, représentée par son rapporteur général, ce qu’il n’a jamais été depuis sa création" La Conseil d'Etat avait annulé, en novembre dernier, l’élection du président du CFL du 29 juin dernier, contestée par le ministre délégué à l’Intérieur Jean-François Copé. Le Conseil avait constaté que cette séance, durant laquelle Didier Migaud avait été élu, s'était déroulée dans «des circonstances perturbées, marquées notamment par l'engagement d'un débat sur la régularité des convocations et sur les modalités de vote des membres élus empêchés». Les juges avaient ainsi estimé que ces élus avaient pu croire, «de bonne foi, qu'il leur était possible de donner mandat à l'un de leurs collègues présents, conformément à une pratique constante depuis la création du CFL, alors même que les textes applicables autorisaient seulement les membres de cet organisme à se faire représenter par un suppléant». La Haute assemblée avait déduit de l'ensemble de ces considérations que le doyen d'âge du comité avait pu, sans commettre de manœuvre, décider de lever la séance, qu'il présidait de droit, et de reporter l'élection à une date ultérieure afin de garantir le respect de la sincérité et de la sérénité du scrutin. Faisant alors application d'une «jurisprudence bien établie», le Conseil d'Etat avait jugé illégale l'élection à laquelle ont procédé les seuls membres du comité ayant continué de siéger après que la séance avait été levée.c=http
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