Édition du 29  juin 2011


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Gilles Carrez est reconduit à la présidence du Comité des finances locales

A la suite du renouvellement de ses membres, le Comité des finances locales s’est réuni le 28 juin afin d’élire son président et ses vice-présidents, ainsi que les présidents des deux formations restreintes, la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), consultée à chaque transfert de compétence, et la Commission consultative sur l’évaluation des normes (CCEN), saisie des textes présentant un impact financier sur les collectivités territoriales ou créant une nouvelle norme qui s’applique à elles. A cette occasion, Gilles Carrez, maire du Perreux (Val-de-Marne) et député et président sortant, a été réélu à l’unanimité. Il en est de même pour les deux vice-présidences, Charles de Courson, président de la communauté de communes des Côtes de Champagne (Marne), et André Laignel, président de la communauté de communes du pays d’Issoudin (Indre) qui ont été reconduits, ainsi que de Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, à la présidence de la CCEC et d’Alain Lambert, président du conseil général de l’Orne, à la CCEN. Composé de membres des assemblées parlementaires et de représentants élus des régions, des départements, des communes et de leurs groupements, ainsi que de représentants des administrations de l'Etat, le Comité des finances locales (CFL) est un organe essentiel des relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales, qui a pour mission de fournir au Gouvernement et au Parlement les analyses nécessaires à l'élaboration des dispositions du projet de loi de finances intéressant les collectivités locales. Chargé jusqu’en 2010 de répartir la dotation globale de fonctionnement (DGF), il est, depuis les modifications intervenues en loi de finances pour 2011 dans le cadre du gel des dotations de l’Etat, chargé de contrôler la répartition de cette dotation. Depuis les élections cantonales de mars dernier, la représentation politique au sein du Comité est paritaire: 16 élus de gauche et 16 élus de droite. Lors d’un point de presse, Gilles Carrez, souhaitant «que le principe de majorité s'applique», et que les représentants de l’Etat ne participent pas à l’élection du bureau du CFL, a assuré que si les élections de fin septembre entraînent un changement de majorité au Sénat, il remettra sa présidence en jeu. Il a aussi réaffirmé son souhait, qu’au delà des clivages politiques, de voir le Comité demeure «uni dans ses demandes et son fonctionnement» afin d’être écouté par le gouvernement». Gilles Carrez a par ailleurs indiqué qu’André Laignel et que Charles Guéné était reconduits respectivement comme président et rapporteur de l’Observatoire des finances locales. Cette formation spécialisée du comité, comportant des représentants de toutes ses composantes, établit chaque année, sur la base des comptes administratifs, un rapport sur la situation financière des collectivités locales. Dans un cadre pluriannuel, il a la charge de la réalisation d'études sur les facteurs d'évolution de la dépense locale. Ce rapport sera présenté au membre du Comité et rendu public le 12 juillet prochain. Pour accéder à la rubrique consacrée au CFL sur le site du ministère de l'Intérieur, utiliser le lien ci-dessous (avec des liens vers la CCEN, la CCEC et l’Observatoire des finances locales).

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  juin 2011

  • Premier ministre

    Décret n° 2011-736 du 27 juin 2011 relatif à la chambre régionale des comptes de Mayotte et aux chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-738 du 28 juin 2011 relatif au Comité national « trames verte et bleue »


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-739 du 28 juin 2011 relatif aux comités régionaux « trames verte et bleue » et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement


     

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 27 juin 2011 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez


     

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