Édition du 7 juillet 2004


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Election du président du CFL : le gouvernement va saisir le Conseil d’Etat « en raison des nombreuses irrégularités qui l’ont entachée»

Jean-François Copé, ministre délégué à l’Intérieur, a indiqué hier dans un communiqué qu’il va « saisir rapidement le Conseil d’Etat en vue de l’annulation de (l’) élection (du président du Comité des finances locales), en raison des nombreuses irrégularités qui l’ont entachée. » Recevant le président élu du CFL, Didier Migaud, député PS, maire de Seyssins et président de la Communauté d’agglomération Grenoble-Alpes-Métropole, le ministre délégué lui a, toujours selon ce communiqué, « dit déplorer les graves incidents qui ont émaillé l’élection » le 29 juin dernier. « C’est la première fois en 25 ans, depuis la création de cette institution, que de tels évènements se produisent. Le CFL avait, jusqu’alors, toujours travaillé dans la sérénité. », indique encore le ministre délégué. Ce dernier considère aussi qu’une institution aussi prestigieuse, dont le rôle régulateur est appelé à s’accroître dans un proche avenir dans un contexte de réforme des finances locales, doit être à l’abri des tentations politiciennes et partisanes qui porteraient durablement à sa crédibilité. » Pour sa part, le député de l'Isère Didier Migaud a répondu dans un communiqué au ministre délégué à l'Intérieur. Il a estimé mardi que son élection, le 29 juin, à la tête du CFL s'est «déroulée conformément aux textes en vigueur, ainsi qu'aux principes démocratiques qui régissent une assemblée ». Pour M. Migaud, « si certains membres ont choisi de ne pas participer au vote et d'en perturber le déroulement en tentant abusivement de lever la séance, c'est parce que (son) concurrent Jean-Pierre Fourcade (UMP) a constaté qu'il risquait d'être minoritaire et donc battu ». Le député socialiste a affirmé que ces incidents ne sont pas de nature « à remettre en cause la sincérité du scrutin » et a encore rappelé que la nomination d'un député de l'opposition à la tête du CFL ne « constitue ni une nouveauté ni une difficulté ». M. Migaud, qui a dit « inscrire son action dans la continuité de celle de M. Fourcade », a précisé qu'il allait constituer « un bureau pluraliste » et « permettre l'élection de vice-présidents afin d'instaurer une plus grande collégialité dans les travaux et l'expression du comité ». Rappelons que le CFL doit obligatoirement se réunir avant la fin juillet pour examiner la régularisation de la dotation globale de fonctionnement. Or, le Conseil d’Etat n’est pas formellement tenu de se prononcer sur la saisine gouvernementale avant cette échéance.c=http://www.
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