Édition du 26  avril 2004


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Dépôt de candidatures : report au 12 mai de celles des présidents des conseils régionaux et généraux

Un arrêté du ministre délégué à l’Intérieur modifie l’arrêté du 18 mars 2004 relatif à l’élection au Comité des finances locales des représentants des élus. Seule celle des maires et des présidents de groupements est maintenue au 30 avril prochain. Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Direction générale des collectivités locales, dans les conditions suivantes : - avant le 30 avril 2004 à 12 h pour l’élection des représentants des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale; - avant le 12 mai 2004 à 12 h pour l’élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l’Assemblée de Corse et pour l’élection des représentants des présidents des conseils généraux. Le précédent arrêté prévoyait une date commune, vendredi 30 avril prochain, comme date limite de dépôt de toutes les candidatures. Une circulaire adressée aux préfets leur permet d’organiser localement les élections. En outre, l’ensemble des électeurs, maires et présidents d’EPCI, devait recevoir une lettre du ministre de l’Intérieur leur précisant les règles à suivre. Les instruments de vote seront adressés aux électeurs directement par les préfectures dans la semaine du 17 mai 2004. Les électeurs devront exprimer leur suffrage, par lettre recommandée ou contre récépissé à la préfecture, avant le 7 juin 2004 à 12 h. Les préfectures dépouilleront localement les bulletins de vote le 8 juin, date de l’élection. Par la suite, une commission centrale de recensement des votes se réunira le 16 juin au ministère de l’Intérieur et collationnera les procès-verbaux, contrôlera la régularité des opérations de vote et proclamera les résultats qui seront publiés au Journal officiel. Le Comité des finances locales pourra alors se réunir dans sa nouvelle composition dans la deuxième quinzaine de juin pour élire son président. Créé par la loi du 3 janvier 1979 et renouvelé pour trois ans au mois de juin 2001, ce comité exerce un triple rôle : pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales, fonction consultative et, enfin, concertation et proposition. Il est composé de 32 membres élus, titulaires et suppléants (assemblées parlementaires et collectivités locales) et de 11 représentants de l'État. Présidé depuis vingt-quatre ans sans discontinuer par le sénateur-maire de Boulogne-Billancourt, Jean-Pierre Fourcade, il a pour objet de défendre les intérêts des collectivités locales sur le plan financier et d'harmoniser leur point de vue avec celui de l'État. Arrêté du 22 avril 2004 modifiant l’arrêté du 18 mars 2004, J.O du 24 avril 2004.c=http://www.upgradea
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Journal Officiel du 26  avril 2004

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