Édition du 11  juillet 2011


Imprimer Imprimer

Demain, le Comité des finances locales dressera le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2011 et poursuivra ses travaux sur la péréquation

Mardi 12 juillet 2011, se tiendra la traditionnelle réunion du Comité des finances locales (CFL) consacrée au bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2011 et à la présentation du rapport de l’Observatoire des finances locales pour 2011. Lors de cette séance de travail, le Comité fera un point sur les travaux du groupe de travail relatif à la péréquation horizontale des communes et EPCI. Il s’agit d’aborder la question des reversements et de leurs modalités. Comme le soulignait Gilles Carrez, président du CFL, la semaine dernière devant la commission des finances du Sénat, «il y a de grandes convergences sur la nécessité de critères simples et peu nombreux, et il y a un profond consensus pour privilégier celui du revenu». Quant au calendrier, il a précisé que «le Gouvernement et la direction générale des collectivités locales rédigent le rapport pour le mois d'août; le projet de loi de finances pour 2012 doit présenter une proposition, étant entendu que nous mènerons le travail d'ajustement au Sénat et à l'Assemblée». «Plus le texte du Gouvernement se rapprochera du consensus existant, plus la discussion sera facile» a-t-il ajouté. Selon le président du Comité, les simulations peuvent s’appuyer sur les données des états 1259 dont «les chiffres sont stabilisés à 80% ou 90%». En revanche, il manque des données sur la répartition de la CVAE, qui ne devrait être disponible que fin août ou début septembre. A cet égard, Gilles Carrez a fait observer que «les éventuelles variations par rapport aux états 1259 ne changeront pas fondamentalement les analyses globales, mais seulement ce qui concerne telle ou telle commune». Le calendrier des travaux concernant ce dossier est, selon Gilles Carrez, «compatible avec une mise en place dès 2012». Par ailleurs, le Comité examinera le projet de décret relatif aux modalités de détermination, de répartition et de reversement du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) aux collectivités territoriales, le projet de décret relatif aux modalités de répartition de la valeur ajoutée pour le calcul de la CVAE ayant pour activité la production d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne, le projet de décret relatif à la taxe et aux taxes additionnelles auxquelles sont assujetties les installations nucléaires de base (la création de cette taxe s’inscrit dans le prolongement de la réforme de la taxe professionnelle et vise à conforter les ressources perçues par les communes ayant accepté la présence d’installations de stockage de déchets radioactifs sur leur territoire ou dans leur environnement géographique). Plusieurs autres textes réglementaires sont soumis à un avis du CFL. Deux textes ont trait aux modalités de révision de la valeur locative des locaux professionnels dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi de finances rectificative pour 2010, l’un fixant les modalités de déclaration des changements affectant les propriétés bâties et l’autre fixant les coefficients de pondération applicables à la superficie des locaux professionnels. Enfin, le Comité doit formuler un avis sur les futurs barèmes de la taxe de séjour applicable aux hôtels de tourisme, aux résidences de tourisme, aux terrains de camping et de caravanage et aux villages de vacances classés 5 étoiles. Le CFL doit se réunir à nouveau le 20 juillet.
Édition du 11  juillet 2011 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 9 juillet 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prusy (Aube)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 8 juillet 2011 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Prunet-et-Belpuig (Pyrénées-Orientales)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er juillet 2011 portant agrément d'un organisme à caractère humanitaire au titre de l'article R. 212-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile


     

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2011-819 du 8 juillet 2011 pris pour l'application de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité


     

  • Ministère de l'économie

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services


     

  • Ministère de l'économie

    Ordonnance n° 2011-821 du 8 juillet 2011 relative à l'adaptation à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services


     

  • Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine


     

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr