Édition du 14  octobre 2010


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Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), est nommé conseiller maître à la Cour des comptes

Alain Lambert, sénateur de l’Orne, conseiller municipal de Saint-Céneri-le-Gérei et président du conseil général de l’Orne, a été nommé, sur proposition du Premier ministre, conseiller maître à la Cour des comptes. Cette nouvelle fonction de magistrat étant incompatible avec un mandat de parlementaire, il a immédiatement annoncé que son mandat de sénateur s’achève de droit et qu’il venait «d’en informer tous les maires de l’Orne». Cette nomination implique aussi de droit la désignation d’un nouveau président pour la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, créée en 2009. Pour l'heure, rien n'a été indiqué quant au maintien de ses fonctions de président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), qui demeurent liées à son mandat de président du conseil général de l'Orne, puisque c’est à ce titre qu’il a été désigné membre du Comité des finances locales et de la CCEN. Sur le plan juridique, il semble que rien ne s’oppose à ce qu’il puisse poursuivre son action dans cette instance qui, pour partie à son initiative, doit désormais examiner les normes existantes imposées aux collectivités locales. Rappelons aussi qu’Alain Lambert a présidé, en 2007, un groupe de travail dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques sur la clarification des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales, dans lequel il préconisait l'allègement des contraintes normatives produites par l'Etat.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  octobre 2010

  • Arrêté du 25 août 2010 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « PATRIM Colloc »


     

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