Article du 04/07/2012

Gilles Carrez, maire du Perreux-sur-Marne, a annoncé mardi qu'il démissionnait de la présidence du Comité des finances locales

Hier, lors de son point de presse à l’issue de la séance du Comité des finances locale, Gilles Carrez a indiqué qu’il avait annoncé devant les membres du Comité qu’il allait «présenter sa démission dans les jours qui viennent.» Il a rappelé que, lorsqu’il a été ...

Article du 02/07/2012

Comité des finances locales, l’heure des bilans 2011 et 2012

Mardi 3 juillet 2012 se tiendra la réunion annuelle du Comité des finances locales consacré, d’une part, au bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2012 et, d’autre part, à la présentation du rapport de l’Observatoire des finances locales. Cette année encore, ...

Article du 13/04/2012

La CCEN donne un avis favorable sur l’actualisation pour 2013 des limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité

Jeudi 12 avril 2012, la Commission Consultative d'Evaluation des Normes (CCEN) a formulé un avis favorable sur le projet d’arrêté actualisant pour 2013 les limites supérieures des coefficients multiplicateurs des taxes locales sur la consommation finale d’électricité. Les recettes de ces taxes locales sur la ...

Article du 14/03/2012

Le Comité des finances locales émet un avis favorable sur le projet de décret relatif à la taxe de balayage et sur le projet de décret relatif à la péréquation des communes des départements d’outre-mer

Réuni hier, le Comité des finances locales (CFL) a formulé un avis favorable sur le projet de décret sur les conditions d’application et de recouvrement de la taxe de balayage. Ce texte précise les échanges d’informations qui doivent exister entre l’administration et les communes, ou, le cas échéant, ...

Article du 09/03/2012

La semaine prochaine, le Comité des finances locales examinera un projet décret sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage

Mardi 13 mars, le Comité des finances locales examinera un projet décret sur les conditions d'application et de recouvrement de la taxe de balayage. Ce texte intervient après les modifications législatives adoptées en loi de finances rectificative pour 2010 (précision du redevable de la taxe, fixation des modalités ...

Article du 17/02/2012

Les avis et décisions du Comité des finances locales du 7 février 2012: un dossier de l’AMF

Sur son site, l’Association des maires de France publie à l’attention de ses adhérents un dossier présentant les avis et les décisions du Comité des finances locales du 7 février 2012. Lors de cette réunion, le Comité des finances locales a procédé à la répartition 2012 de la dotation ...

Article du 06/02/2012

Comité des finances locales: une séance consacrée à la répartition des crédits de la dotation globale de fonctionnement pour 2012 et aux règles de la péréquation

Mardi 7 février, le Comité des finances locales examinera les mesures de la loi de finances pour 2012 impactant la répartition de la DGF et procédera à la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2012. Rappelons que la loi de finances initiale pour 2012 a conduit à l’adoption de plusieurs ...

Article du 07/11/2011

Mardi 8 novembre 2011, le Comité fera un point sur la problématique des normes émanant des fédérations sportives agréées

Mardi 8 novembre, le Comité des finances locales fera un point sur la problématique des normes émanant des fédérations sportives agréées et examinera la demande de désignation de deux observateurs provisoires à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (CERPRES). Cette commission, prévue par l’article R. 142-1 ...

Article du 17/10/2011

Dotations 2012: selon Gilles Carrez, le projet de loi de finances rend «au Comité des finances locales ses marges de manœuvre»

Dans son rapport général portant sur le projet de loi de finances pour 2012, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, observe l’«effort louable pour rendre au Comité des finances locales ses marges de manœuvre». Il rappelle que la loi de finances pour 2011 ...

Article du 11/07/2011

Demain, le Comité des finances locales dressera le bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2011 et poursuivra ses travaux sur la péréquation

Mardi 12 juillet 2011, se tiendra la traditionnelle réunion du Comité des finances locales (CFL) consacrée au bilan de la répartition de la dotation globale de fonctionnement pour 2011 et à la présentation du rapport de l’Observatoire des finances locales pour 2011. Lors de cette séance de travail, le Comité fera un point sur les travaux du groupe ...

Article du 29/06/2011

Gilles Carrez est reconduit à la présidence du Comité des finances locales

A la suite du renouvellement de ses membres, le Comité des finances locales s’est réuni le 28 juin afin d’élire son président et ses vice-présidents, ainsi que les présidents des deux formations restreintes, la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC), consultée à chaque transfert de compétence, et la Commission consultative sur ...

Article du 10/05/2011

Renouvellement des membres du Comité des finances locales: la date du dépouillement des bulletins de vote reçus en préfecture est modifiée

Une circulaire du ministre chargé des Collectivités territoriale modifie la date fixée par la circulaire du 23 février 2011 (voir Maire Info du 3 mars 2011) relative au renouvellement des membres élus du Comité des finances locales pour procéder au dépouillement des bulletins de vote reçus en préfecture. «Cette date qui était fixée au 7 juin 2011, ...

Article du 04/05/2011

Feu vert du Comité des finances locales à la majoration de 6 euros du montant de l’amende forfaitaire et approbation de plusieurs projets de textes réglementaires

Hier, lors de sa dernière séance avant le renouvellement de ses membres, le Comité des finances locales (CFL) s’est déclaré favorable à la majoration de 6 euros du montant de l’amende forfaitaire prévu pour les contraventions de la première classe en matière d’arrêt et de stationnement d’un véhicule, portant le tarif à 17 euros. Cette mesure devrait ...

Article du 03/03/2011

Le 6 juin prochain, les maires et présidents de communauté éliront de nouveaux représentants au Comité des finances locales

Par voie de circulaire (1), la Direction générale des collectivités locales vient de demander aux préfets d’une part d’informer les maires et présidents d’EPCI du renouvellement de leurs représentants au Comité des finances locales et, d’autre part, d’établir la liste électorale afin d’assurer un bon déroulement de ce scrutin qui se tiendra le 6 juin ...

Article du 07/02/2011

La répartition de la DSR, la péréquation horizontale et plusieurs décrets à l’ordre du jour de la réunion du Comité des finances locales

La première séance de l’année 2011 du Comité des finances locales (CFL) se tiendra demain. Cette réunion est généralement consacrée à la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités locales, mais cette année, du fait du gel des dotations et notamment de la dotation globale de fonctionnement, la plupart des paramètres de calcul des dotations ...

Article du 14/10/2010

Alain Lambert, président de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN), est nommé conseiller maître à la Cour des comptes

Alain Lambert, sénateur de l’Orne, conseiller municipal de Saint-Céneri-le-Gérei et président du conseil général de l’Orne, a été nommé, sur proposition du Premier ministre, conseiller maître à la Cour des comptes. Cette nouvelle fonction de magistrat étant incompatible avec un mandat de parlementaire, il a immédiatement annoncé que son mandat de sénateur ...

Article du 07/07/2010

Le Comité des finances locales demande que le projet de décret relatif aux études de sécurité publique soit soumis à l’examen de la CCEN

Le 6 juillet, lors de l’examen des projets de décrets qui étaient soumis au Comité des finances locales, plusieurs élus se sont élevés contre la présentation du projet de décret relatif aux études de sécurité publique pris en application du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes présenté le 2 octobre 2009. Ce projet ...

Article du 06/10/2009

Le Comité des finances locales donne un avis favorable à la nouvelle réglementation des abattoirs

Lors de sa séance du 29 septembre, le Comité des finances locales (CFL) a émis un avis favorable sur un projet de décret modifiant la réglementation dans le domaine des abattoirs. En effet, la loi de simplification du droit du 12 mai 2009 a d’une part abrogé l'article L654-2 du Code rural prévoyant une autorisation préalable à l'ouverture d'un abattoir ...

Article du 11/05/2009

Normes: 110 textes examinés en 7 mois par la CCEN

Au cours de ses sept premiers mois d’activité, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), qui s’est réunie à dix reprise, a examiné 110 textes réglementaires concernant les collectivités territoriales et leurs établissements. Ces texte génèrent un coût pour les collectivités avoisinant les 576 millions d’euros en année pleine et près ...

Article du 11/02/2008

Renouvellement des membres du Comité des finances locales: la date de l'élection est fixée au 13 juin 2008

Un arrêté de la ministre de l'Intérieur, publié au Journal officiel du samedi 9 février 2008, fixe au 13 juin 2008 la date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse, des présidents des conseils généraux, des maires et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale au comité ...