Édition du 7 janvier 2011


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Réforme des juridictions financières: François Fillon réaffirme sa «résolution à engager cette réforme»

Jeudi 6 janvier, le Premier ministre a dévoilé, aux côtés de Didier Migaud, premier président de la Cour des Comptes, mais aussi de l'ancien président de la République Jacques Chirac, une galerie au nom de Philippe Séguin dans les bâtiments de la Cour des comptes. Rendant hommage à celui qui fut Président de la cour des comptes de 2004 à 2010, le Premier ministre a esimté que «Philippe Séguin était de ceux qui pouvaient défendre la tradition de la Cour des comptes, et lui donner en même temps les moyens de négocier un tournant impliquant de renouveler et d’élargir ses missions, pour qu’elle devienne selon les termes employés par le Président de la République au moment du bicentenaire, "le grand organisme d’audit public dont la France a besoin"». «Tel était le sens de la réforme voulue par Philippe Séguin, dont le projet de loi a été approuvé par le Conseil des ministres en octobre 2009. A la suite du souhait d’évolution de ce texte que vous avez exprimé et que Didier Migaud a relayé et de son examen par la commission de l’Assemblée nationale, les discussions doivent se poursuivre. Mais sachez que ma résolution à engager cette réforme est totale», a déclaré François Fillon. Auparavant, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes, en présence du Premier ministre François Fillon, Didier Migaud avait rappelé que son prédécesseur à la tête de la Cour, Philippe Séguin, avait engagé cette réforme en 2008. «Après une adoption par le Conseil des ministres en octobre 2009, un vote par les commissions de l'Assemblée nationale en septembre 2010, ce projet n'a pas encore pu être inscrit à l'ordre du jour de la séance», a-t-il regretté, formant le vœu qu'elle soit adoptée par le Parlement en 2011. «Les objectifs poursuivis sont majeurs», a estimé Didier Migaud: «Préserver la confiance des citoyens dans l'Etat, faire respecter l'éthique républicaine du service public, poser le contrôle de l'argent public comme une exigence morale». (Avec l’AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 janvier 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 novembre 2010 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2011) Rhône-Alpes - Auvergne


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 30 décembre 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur


     

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