Édition du 21  septembre 2011


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«Les communes prévoient en 2011 des dépenses d’investissement en hausse de 5,8% et les groupements de 8,4%» après une baisse en 2010, indique la DGCL

Si en 2011, les collectivités locales ont voté des budgets en hausse de 2,7% par rapport à 2010, le secteur communal se distingue avec notamment la montée en charge de l’intercommunalité qui se traduit encore par «une croissance plus soutenue des volumes budgétaires des groupements (+4,6%) que ceux des communes (+3,0%)». C’est ce qu’indique la Direction générale des collectivités locales qui publie dans la dernière édition de son "Bulletin d’information statistique" (1) une analyse réalisée à partir des budgets primitifs. En outre, «groupements et communes prévoient de modérer la hausse des dépenses de personnel, respectivement 5,2% et 1,8%, soit des niveaux nettement plus faibles que ceux des budgets primitifs 2010». Fait marquant: «Les communes prévoient en 2011 des dépenses d’investissement en hausse de 5,8% et les groupements de 8,4%.» Ces intentions en matière d’investissement marquent un retournement par rapport au constat réalisé l'an passé. En effet en 2010, «contrairement au schéma traditionnel de dépenses d’équipement lié au cycle électoral, les communes ont réduit leur niveau de dépenses, après avoir anticipé leurs efforts d’investissement en 2009, encouragées par la mise en place du plan de relance». Les auteurs de la note rappellent aussi que «les collectivités locales ont préparé leur budget 2011 dans un contexte d’évolution de leurs ressources lié à la réforme de la fiscalité locale». Et que «les informations sur les recettes générées par les nouveaux impôts mis en place par cette réforme sont encore provisoires au moment de voter les budgets», mais que leurs ressources « seront préservées en 2011, via les mécanismes de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et des fonds nationaux de garantie individuelle de ressources (FNGIR). De plus, «les collectivités locales doivent également tenir compte de la stabilisation en valeur du montant des concours financiers de l’Etat prévu par la loi de finances 2011». (1) "Bulletin d'information statistique de la DGCL (BIS)" n° 84, septembre 2011. Pour télécharger le numéro du "BIS" (PDF 172 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  septembre 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant la liste des véhicules auxquels est interdit l'accès à la route nationale 274, rocade Est et à la rocade Nord-Ouest de Dijon, dans le département de la Côte-d'Or


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Lectoure (Gers) comme station de tourisme


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret du 19 septembre 2011 portant classement de la commune de Préfailles (Loire-Atlantique) comme station de tourisme


     

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