Édition du 15  janvier 2008


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Le calendrier de mise en ligne des dotations de l’Etat

Depuis 2003, afin de faciliter la préparation des décision budgétaire des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, la DGCL met en ligne sur son site internet le montant des dotations. Ainsi, les assemblées territoriales peuvent voter «plus promptement leur budget». Désormais le calendrier de mise en ligne de ces dotations, qui relèvent pour la plupart de décision du Comité des finances locales qui doit se réunir le 5 février prochain, est connu. Voici les dates prévisionnelles pour les principales dotations. Dotation forfaitaire des communes - Montant global prévue entre le 01/02/08 et le 15/02/08 - Montant global détaillé prévue entre le 01/02/08 et le 15/02/08 Dotation des groupements touristiques prévue entre le 01/02/08 et le 15/02/08 DGF des régions prévue entre le 01/02/08 et le 15/02/08 DGF des départements prévue entre le 01/02/08 et le 15/02/08 Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue entre le 01/03/08 et le 15/03/08 Dotation de compensation des EPCI prévue entre le 15/02/08 et le 29/02/08 Dotation d'intercommunalité des EPCI prévue entre le 15/02/08 et le 29/02/08 Dotation nationale de péréquation prévue entre le 01/03/08 et le 15/03/08 Fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France prévue entre le 15/03/08 et le 31/03/08 Dotation de solidarité rurale "Bourg centre" prévue entre le 01/03/08 et le 15/03/08 Dotation de solidarité rurale "Péréquation" prévue entre le 01/03/08 et le 15/03/08 Dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (quotes-parts DSR/DSU et DNP) prévue entre le 01/03/08 et le 15/03/08 Dotation de développement rural des communes d'outre-mer prévue entre le 15/02/08 et le 29/02/08 Il convient aussi de rappeler que l'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls feront foi. Pour accéder au calendrier complet de mise en ligne, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 15  janvier 2008

  • Arrêté du 26 décembre 2007 fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux prévu à l'article R. 314-49 du code de l'action sociale et des familles


     

  • Décision du 19 décembre 2007 fixant pour l'année 2007 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses, mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles


     

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