Édition du 12  février 2001


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En 2000, les budgets primitifs communaux montrent une hausse de l’investissement de 10%

Selon la dernière édition du Bulletin d’information et de statistiques (BIS) de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), les budgets primitifs des communes en 2000 montrent une « nette reprise de l’investissement direct ». L’effort d’équipement présente une croissance prévue des dépenses d’investissement direct supérieure à 10%. Cette évolution se fait sans augmentation de la pression fiscale, grâce notamment à un allégement de la charge de la dette. Depuis le début des années 1990, écrit la DGCL, les finances de l'ensemble des communes se caractérisent par une progression modérée du volume budgétaire. Depuis 1997, cette tendance résulte d'un effort de maîtrise plus sensible des dépenses de fonctionnement contrairement aux années antérieures pour lesquelles les restrictions se faisaient sentir sur les dépenses d'investissement plus facilement compressibles. Le volume budgétaire est diminué, à compter de 2000, en dépenses et en recettes, du montant de la participation des communes aux dépenses d'aide sociale du département en application de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 qui supprime les contingents communaux d'aide sociale. À législation constante, la progression prévue serait comparable à celles des exercices précédents. Cette mesure touche la section de fonctionnement en diminuant d'un montant égal en dépenses les contingents versés et en recettes les dotations reçues. Pour le reste de ce commentaire d'ensemble, l'analyse sera effectuée à législation constante. Les communes bénéficient encore des effets de la réduction du recours à l'emprunt et de la gestion active de la dette au cours des dernières années : leur charge d'intérêts de dette enregistre une baisse en 2000, comme pour les exercices précédents. Les charges de personnel, qui représentent 47 % du fonctionnement, affichent une croissance comparable à celles de 1998 et 1999 qui s'explique encore par la mise en place progressive des contrats emplois-jeunes et par l'application du protocole salarial de 1998. Leur évolution reste cependant moins rapide que pour les exercices précédant 1997 qui avaient connu des croissances élevées. L'analyse des impôts directs est perturbée par le développement de l'intercommunalité résultant de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et spécialement des groupements à taxe professionnelle unique (TPU). Ceux-ci perçoivent la totalité de la taxe professionnelle et reversent à la commune une dotation de compensation et une dotation de solidarité. En 2000, 3 288 communes appartiennent à un groupement à TPU, alors qu'elles n'étaient que 1 084 en 1999. De même, la loi de finances du 30 décembre 1998 sur la réforme de la taxe professionnelle a décidé la suppression progressive de la part salaires des bases de taxe professionnelle, ces abattements étant entièrement compensés par l'État
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