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Edition du 3 Octobre 2011


Budget primitif des communes 2011: des données en euros par habitant et par strate démographique

Après avoir présenté une synthèse et une analyse des budgets primitifs 2011 (voir Maire info du 21 septembre 2011 en lien ci-dessous), la Direction générale des collectivités locales vient de mettre en ligne des données en euros par habitant et par strate démographique «pour mieux se comparer». L’objectif est de fournir des données de « comparaison pertinentes et intelligibles pour l’étude de la situation financière d’une ou plusieurs communes». Trois séries de tableaux sont présentées et chaque série comprend deux tableaux, un pour les communes de moins de 10.000 habitants et un pour les communes de 10.000 habitants et plus, avec rappel de la moyenne pour l’ensemble des communes. Ces tableaux récapitulent: - les principaux agrégats des budgets primitifs sur la France entière; - des ratios concernant les communes de métropole uniquement; - les évolutions de budget primitif (BP) à BP calculées à champ constant. La DGCL fait observer que les montants élevés par rapport à ceux issus de l’analyse des comptes administratifs sont à interpréter avec prudence, car comme il s’agit d’intention, il arrive que certaines dépenses prévues ne soient jamais réalisées. D’autre part, les opérations d’ordre, qui gonflent artificiellement les budgets, sont traitées différemment pour des raisons techniques. En outre, de manière générale les dépenses réelles de fonctionnement par habitant augmentent avec la taille de la commune et les dépenses réelles d’investissement par habitant diminuent avec la taille de la commune. «En d’autres termes, les grandes communes réalisent des économies d’échelle en matière d’investissement mais ont des coûts de fonctionnement proportionnellement plus élevés, ceci étant lié au niveau de service et d’équipement en rapport avec la taille de la commune», indique le commentaire qui accompagne cette publication. Les données des tableaux en euros/habitants font référence à la population totale Insee des communes au 1er janvier 2011, et parfois à la population DGF quand cela est précisé. Les opérations de gestion active de la dette ont été éliminées du total des dépenses et des recettes, ainsi que des remboursements de dette et des emprunts. Elles consistent en remboursements anticipés accompagnés d’emprunts de refinancement, ou d’autres mouvements financiers du type «crédits à long terme renouvelables». Ces mouvements, occasionnés par le suivi de la dette et de la trésorerie, gonflent artificiellement les budgets. Pour télécharger le dossier (PDF 168 Ko), utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 Octobre 2011

  • Ministère de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt

    Décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire


     

  • Ministère de l'agriculture,de l'agroalimentaire et de la forêt

    Arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire


     

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Décret n° 2011-1214 du 29 septembre 2011 portant adaptation des dispositions du code de l'urbanisme relatives aux terrains de camping et aux parcs résidentiels de loisirs


     

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Décret n° 2011-1215 du 30 septembre 2011 relatif aux pouvoirs du ministre chargé de l'énergie en matière d'agrément de plans d'actions d'économies d'énergie et de délivrance de certificats d'économies d'énergie


     

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Arrêté du 23 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mars 2011 relatif au contenu de la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article R.* 441-5 du code de la construction et de l'habitation


     

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2011-1216 du 29 septembre 2011 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991


     

  • Ministère de l'intérieur

    rrêté du 9 septembre 2011 portant ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours de technicien territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours de technicien territorial pour la spécialité « aménagement urbain et développement durable » (centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde)


     

  • DECRET Décret n° 2011-1217 du 29 septembre 2011 relatif à l'expérimentation de la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés visés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale


     

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Transition énergétique : le projet de loi veut s'appuyer sur les territoires
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ENQUETE. Sport et collectivités : vers une nouvelle donne ?
Entreprises chinoises à Châteauroux : du rêve à la réalité
Saint-Quentin : Allo Mairie, plate-forme de traitement des incidents
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