Édition du 8 octobre 2002


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Accélération des dépenses des départements en 2002, à +6,7%, selon la DGCL

Le budget total (hors réaménagements de la dette) des départements s’élève, en 2002, à 41,36 milliards d’euros. Il est en augmentation de 6,7 % par rapport à 2001. C’est ce qu’indique la DGCL en publiant une analyse des budgets primitifs 2002 des départements. Selon cette analyse, cette accélération des dépenses des départements est générée, d’une part, par l’application des dispositions relatives à la réduction du temps de travail, d’autre part, et surtout, par la mise en oeuvre du dispositif de financement de l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA). Les prévisions des dépenses de gestion courante sont en augmentation de 9,5 % ; pour les seules dépenses brutes d’aide sociale est prévue une hausse de 11,4 % par rapport à 2001. Pour leur permettre d’exercer cette compétence nouvelle, les départements attendent une croissance de leurs recettes de fonctionnement. Cette augmentation apparaît, en premier lieu, dans les recouvrements et participations ; ce poste est, en effet, alimenté des versements du fonds de financement de l’APA. Par ailleurs, après avoir suivi pendant trois ans une politique de stabilité de la pression fiscale, les départements prévoient une hausse du produit des contributions directes en programmant, notamment, une augmentation globale de 3,5 % des taux des quatre taxes. Enfin, s’agissant des impôts indirects, il est prévu un ajustement des montants des compensations versées au titre de la suppression de la vignette intervenue partiellement en 2001 et élargie en 2002, ainsi que de l’alignement des taux des droits de mutation. Toutefois, l’augmentation des recettes de fonctionnement ne pourvoit pas intégralement au supplément de besoins de financement courant des départements : leur épargne de gestion se dégrade légèrement. Grâce aux résultats, d’une part, de la politique de rigueur qu’ils suivent depuis près d’une décennie, d’autre part, de la gestion active de leur dette - le volume des intérêts poursuit sa décrue -, les départements sont en mesure, malgré l’effort financier qui leur est demandé, de dégager une épargne nette en hausse. Cumulée à des recettes d’investissement qui progressent – augmentation du Fonds de compensation de la TVA et de la dotation d’équipement des collèges – cette épargne permet aux départements de maintenir un taux d’autofinancement suffisant pour faire évoluer, quoique moins fortement, leurs programmes d’investissement. Bien qu’inférieures aux prévisions des deux dernières années, les perspectives d’opérations d’équipement des départements restent encore élevées. En 2002, le volume des subventions d’investissement versées aux autres administrations publiques progresse un peu plus rapidement que celui des dépenses destinées à l’aménagement direct. Avec un taux d’équipement légèrement plus bas qu’en 2001 et des possibilités d’autofinancement en progression, la tendance des départements à recourir à l’emprunt s’infléchit. La charge de leur dette serait d’autant plus allégée que l’on sait que les prévisions d’emprunts inscrites aux budgets sont toujours nettement supérieures aux montants réellement contractés. De plus, la volonté des départements de participer au mouvement général de désendettement des collectivités locales apparaît encore nettement à la lecture des programmes de réaménagements de dette inscrits toujours en forte hausse en 2002.<

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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