Édition du 10  mai 2010


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Tempête Klaus: les maires des Landes prêts au bras de fer avec l'État

16 mois après la tempête Klaus, les 59 communes landaises ont voté ces dernières semaines des budgets insincères intégrant les aides promises par l'État et jamais versées, rapporte "Sud-Ouest". L'État a par ailleurs déclassé les parcelles forestières afin d'aider les propriétaires sylviculteurs. Conséquence, les impôts locaux sur le foncier non bâti sont en chute libre, diminuant encore les rentrées financières des communes. Pierre Darmanté, président des communes forestières, appelle cela la «double peine». Et il n'est pas le seul à vivre ça comme une réelle injustice. L'Association des maires landais, épaulée par Henri Emmanuelli, Alain Vidalies et Jean-Louis Carrère, trois des cinq parlementaires du département des Landes, a donc été reçue en audience par le préfet, Evence Richard. Un préfet qui a relayé à plusieurs reprises les doléances des maires landais lassés d'attendre les aides budgétaires, mais n'a pu convaincre le gouvernement de les honorer. En avril 2009, «un courrier de la présidence de la République nous assure d'un soutien identique à celui reçu après la tempête de 1999», explique Jean-Yves Montus, président de l'Association départementale des maires. «Nous l'avons sincèrement cru», renchérit Pierre Darmanté, président de l'Association des communes forestières landaises. Le préfet, «sans concertation aucune», protestent les maires, a déféré ces communes à la chambre régionale des comptes. Leur budget est gelé pour une période d'un mois, le temps de l'instruction. Les élus sont d'autant plus remontés qu'en 2009, quand les propriétaires sinistrés ont été exonérés de taxe sur le foncier non bâti, l'État a compensé, à hauteur de près d'un million d'euros. Selon "Sud-Ouest", ce pan du dossier ne concerne plus seulement 59 mais 284 des 331 communes landaises. «Le préfet nous a dit que comme en 2009 nos budgets étaient à l'équilibre, l'État n'avait pas de raison de tenir ses promesses», indique Pierre Darmanté. «Il a appliqué la loi de façon un peu brutale. Pourtant ça arrive qu'on n'ait pas les recettes prévues, qu'on ne fasse pas la coupe de bois annoncée, les budgets ne sont pas jugés insincères pour autant.» (Source : Sud-Ouest 6/5)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mai 2010

  • Lois et décrets

    Comptes publics


     

  • Association pour l'accès aux garanties locatives


     

  • Dispositions d'urbanisme de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (rectificatif)


     

  • Montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'allongement de la durée de formation initiale des étudiants préparant le diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants


     

  • Ouverture des examens professionnels d'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux


     

  • Récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu


     

  • Montant du droit à compensation attribué aux départements au titre de la prise en charge des dépenses de fonctionnement consécutive au transfert de services ou parties de services de ministères


      Lire l'ordonnance

  • Fonds de compensation de la fiscalité transférée


     

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