Édition du 19  février 2008


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Selon Dexia Crédit local «le mandat qui s’achève aura été marqué par un exceptionnel effort d’investissement des communes et des intercommunalités»

«En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001: +4% en valeur, soit le rythme de la croissance économique en valeur, et avoisinent ainsi la valeur symbolique de 200 milliards d’euros», a précisé Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia Crédit local, en ouverture de la présentation de la "Note de conjoncture sur les finances locales en France". En effet, les deux principaux facteurs de hausse relevés ces dernières années, l’impact des transferts de compétence et la progression des dépenses d’investissement, s’estompent en 2008. «Si les départements et les régions vont accueillir 50.000 agents supplémentaires au titre des transferts de personnel, ce qui constitue un événement en termes de management, l’impact financier qui en résulte (environ 1,6 milliard d’euros) est plus faible par exemple que le transfert de la gestion du RMI en 2004 (environ 5 milliards d’euros alors en jeu)», a ajouté Gérard Bayol. De plus, le contexte électoral va infléchir la dynamique de l’investissement local. Après plusieurs années de forte hausse (+6,7% par an en valeur depuis 2001), celui-ci devrait évoluer de l’ordre de +1,5% en valeur pour atteindre 54 milliards d’euros, sous l’impact d’une baisse des dépenses d’équipement des communes, comme observé à chaque début de mandat municipal. Aussi classiquement, la tenue des élections municipales et départementales contribue également à la faible augmentation de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxes foncières, taxe professionnelle). En 2008, les taux d’imposition devraient progresser de 0,5%, toutes collectivités locales et toutes taxes confondues. La cotisation d’un ménage au titre de la taxe d’habitation (de l’ordre de 500 euros) devrait ainsi augmenter, en moyenne, de 2,1% cette année. Dans un contexte de consolidation des marges de manoeuvre, l’épargne brute se stabilisant autour de 36,5 milliards d’euros, le recours à l’endettement des collectivités locales s’établira à 6 milliards d’euros environ en 2008, poursuivant le mouvement de hausse de la dette enregistré depuis 2003. Depuis cette date, l’important effort d’investissement du secteur local s’est élevé à 285 milliards cumulés sur la période et l’encours de dette des collectivités locales a crû simplement de 25 milliards d’euros, ce qui montre la forte capacité du secteur local à autofinancer ses investissements. Cet accroissement de la dette des collectivités locales, dont l’encours s’établira à 125,3 milliards d’euros fin 2008, s’est placé globalement dans un contexte de taux d’intérêt plutôt bas, les frais financiers supportés par les collectivités locales, 5,5 milliards d’euros, pèsent in fine aujourd’hui deux fois moins dans leurs dépenses de fonctionnement qu’il y a 10 ans. Commentant en conclusion la situation des communes à la veille des élections municipales, Gérard Bayol a précisé: «Le mandat qui s’achève aura été marqué par un exceptionnel effort d’investissement des communes et des intercommunalités qui ont toutefois réussi à préserver leur bonne santé financière globale, même si la moyenne cache de fortes disparités. Le mandat qui s’ouvre sera marqué par l’engagement des collectivités locales en faveur du développement durable, l’optimisation de la gestion dans le cadre d’une maîtrise globale des dépenses et des déficits publics, et sans doute par une rénovation, réclamée par les associations d’élus, de la fiscalité locale.»c=http://www.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  février 2008

  • ier 2008 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)


     

  • Arrêté du 29 janvier 2008 portant approbation des délibérations n°s 2007-89, 2007-90, 2007-91, 2007-92, 2007-93 et 2007-94 du conseil d'administration du 10 décembre 2007 de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna


     

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