Édition du 13  juillet 2011


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Présentant le "Rapport sur les finances des collectivités locales en 2011", André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, constate «une érosion continue des finances des collectivités locales»

A l’occasion de la présentation devant le Comité des finances locales du 16e rapport annuel de l’Observatoire des Finances locales, André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, secrétaire général de l’Association des maires de France et maire d’Issoudun, a indiqué hier que «si la gestion des collectivités locales est globalement saine, celles-ci ayant montré leur capacité d’adaptation, améliorant même leur autofinancement, l’érosion continue de leurs capacités financières limite de manière forte leur possibilité de faire face aux attentes des citoyens». «Ainsi, en 2010, les dépenses de fonctionnement, bien que contenues, ont évolué de 2,2%, alors que la dotation globale de fonctionnement ne progressait que de 0,8%. Cet écart confirme et accentue l’effet de ciseaux constaté chaque année sans interruption depuis 2007, celui-ci n’ayant été qu’en partie compensé par le ressaut des droits de mutation qui ont retrouvé leur niveau de 2008». Il observe que «la baisse des recettes d’investissement a eu pour conséquence un affaissement très significatif (-8,3%) et généralisé des investissements et une hausse de la dette (+3,4%). A cela s’ajoute une chute sans précédent des subventions d’équipements accordées par les départements (-14,3%) et par les régions (-11,1%), impactant ainsi par un "effet domino" les capacités futures d’investissements des communes et intercommunalités.» En ce qui concerne l’année 2011, le rapporteur de l’Observatoire, Charles Guéné, sénateur de la Haute-Marne, souligne que «les effets à moyen terme de la réforme de la fiscalité ne sont pas encore mesurés» et «il semble que les collectivités, compte tenu de leurs interrogations sur la structure et l’évolution de leurs recettes futures entre ressources et dotations aient observé un certain attentisme». Il indique dans le rapport que les «dépenses de fonctionnement du secteur communal restent contenues en 2010 (+1,4% contre 3% en 2009)» et que «la progression des frais de personnel est moins rapide qu’en 2009, tant pour les communes (2,1% contre 2,2%) que pour les groupements à fiscalité propre (7,6% contre 10,8%) mais reste soutenue». Le rapport sera mis en ligne ultérieurement sur la rubrique de l'Observatoire dans le site du ministère de l'Intérieur (voir lien ci-dessous).

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juillet 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-830 du 12 juillet 2011 pris pour l'application des articles L. 111-6-2, L. 128-1 et L. 128-2 du code de l'urbanisme (mise en œuvre de dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l'habitat)


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines instances


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Listes des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées


     

  • Ministère des outre-mer

    Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 21 avril 2010 relatif à la prorogation du mandat des membres du conseil économique, social et environnemental de Mayotte et du conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement de Mayotte


     

  • Ministère de l'intérieur

    Avis relatif à l'élection du président du comité des finances locales


     

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