Édition du 20  mars 2015


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L’investissement public local devrait diminuer de 9% en 2015, selon Standard and Poor’s

La réduction des dotations de l’Etat au bloc communal de 2,1 milliards d’euros dès cette année, après 840 millions d'euros en 2014, aboutira à un total de 15,5 milliards d'euros sur un total de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017, frappant l’ensemble des collectivités. La ponction ne va pas rester sans effet sur le niveau d’investissement public. C’est un fait acquis pour l’agence de notation Standard and Poor’s, rejoignant en cela les craintes émises par les associations d’élus ces derniers mois (lire Maire info du 25 novembre 2014 et du 5 mars). Dans une note mise en ligne le 18 mars, l’agence anticipe une réduction des dépenses dans ce domaine de 9% pour le bloc communal en 2015, expliquant ce pourcentage par la conjugaison de trois phénomènes : « les contraintes financières liées à la réduction des dotations de l’Etat », la « réforme des rythmes scolaires », mais aussi « la baisse des subventions des autres échelons territoriaux ».
Les collectivités sont contraintes à opérer ce que Standard and Poor’s appelle un « ajustement structurel des programmes pluriannuels d’investissement ». Emprunt, fonds de roulement, les collectivités vont actionner tous les leviers pour faire face à leurs besoins dans un contexte budgétaire contraint, Standard and Poor's estimant que le levier fiscal restera modéré.
Entre 2010 et 2013, « les communes et les groupements à fiscalité propre ont bénéficié d’une croissance favorable de leurs recettes de fonctionnement d’environ 3% en moyenne », rappelle l’agence de notation. En 2014, ce mouvement a connu un ralentissement. Une tendance qui n’est pas prête de s’inverser bien au contraire, puisque ce ralentissement « devrait s’accentuer » en 2015, avance Standard and Poor’s avec une perspective de croissance quasi-nulle des recettes de fonctionnement à « 0,6% », contre 1,2% en 2014. Parallèlement, Standard and Poor's anticipe une hausse des dépenses de fonctionnement qui devraient « continuer à croître de plus de 2% par an en 2015 et 2016 ». C'est pourquoi l'épargne brute devrait connaître une forte baisse pour ne représenter cette année plus que 11,5% des recettes de fonctionnement, contre 14,5% en 2014.
Pour continuer à faire face à leurs besoins de financement, Standard and Poor’s prévoit une réduction du fonds de roulement à hauteur de 1 milliard d’euros par an en 2015 et 2016, contre 2 milliards en 2014, pour éviter le recours à l’emprunt, qui lui devrait « rester stable » à 10,5 milliards d’euros environ pour s'élever à « 12 milliards d’euros environ » l'an prochain. « Nous estimons que la majorité des collectivités devrait bénéficier en 2015 d’un accès important à la liquidité externe et de conditions de financement plus attractives aussi bien en ce qui concerne le financement à long terme que court terme », peut-on lire dans la note.
L’entrée en action de l’Agence France Locale, portée par les associations d’élus dont l’AMF ( lire Maire info du 16 mars) « devrait renforcer la diversification des sources de financement », ajoute Standard and Poor’s. Résultat : « Le taux d’endettement direct du bloc communal devrait continuer à croître graduellement et légèrement pour atteindre 87% en fin d’année 2016, contre 83% en 2014 », indique la note. Pas de quoi s’affoler pour autant puisque « cet endettement resterait modéré », signale Standard and Poor’s.

Télécharger la note.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  mars 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-308 du 18 mars 2015 relatif à l'association du Syndicat des transports d'Ile-de-France aux missions de la Société du Grand Paris de conception et de réalisation du réseau de transport public du Grand Paris


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs de Bairon


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe et interne sur épreuves de directeur de police municipale par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 mars 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 de concours externe sur titres, interne et troisième concours sur épreuves d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre interdépartemental de la grande couronne de région Ile-de-France


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 mars 2015 portant ouverture de la session 2016 du concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives par le centre de gestion du Haut-Rhin


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 18 mars 2015 portant classement de la commune de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) comme station de tourisme


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