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Edition du 21 Janvier 2003


Les grandes villes ont pris de l’avance sur l’adoption des budgets 2003

Une majorité de débats d’orientation budgétaire (DOB) en novembre et décembre 2002, la plupart des budgets primitifs 2003 votés en décembre et en mars 2003 et la plupart des comptes administratifs adoptés en mai et juin prochains. Telles sont, selon la lettre « Grandes Villes Hebdo» du 21 janvier, les principales dates du calendrier d’élaboration budgétaire des grandes villes. Une enquête réalisée par les Maires de grandes villes - avec un taux de réponse de près de 98%, soit 45 réponses - montre ainsi que les grandes villes s’acquittent de l’obligation d’adopter leur budget au plus tôt, alors que la loi permet de l’organiser dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif. Dès ce mois de janvier 2003, près de 70% d’entre elles ont en effet tenu - ou sont sur le point de le faire - leur débat d’orientation budgétaire - 2 % en octobre dernier, 35 % en novembre et 27 % en décembre. Quant au budget primitif, que la loi oblige d’adopter au plus tard le 31 mars, elles l’auront pour les deux tiers d’entre elles adopté en février prochain (38% en décembre dernier). Le compte administratif, lui, devrait être adopté pour la plupart (68%) en juin prochain, les grandes villes dans ce cas se rapprochant sensiblement des délais imposés par la loi (30 juin au plus tard).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21 Janvier 2003

  • Commission consultative des polices municipales


    Arrêté du 24 décembre 2002 portant nomination à la commission consultative des polices municipales, JO du 21 janvier 2003 (voir nos infos ce ce jour)  

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Au sommaire du numéro de juin

Vie politique : nouvelles mesures de moralisation
Politique de la ville : des conventions pour le retour du droit commun
Outre-mer : les boucliers prix se multiplient
EUROPE. Dernière ligne droite pour les fonds structurels
ENQUETE. Comment freiner l'utilisation des terres agricoles ? 
JURIDIQUE. Réforme électorale : ce qui va changer pour les municipales

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