Édition du 26  juillet 2016


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Les fonds de participation des habitants ne répondent que « très partiellement » à leur objectif, selon le CNV

Le Conseil national des villes (CNV) a remis, la semaine dernière, un avis sur les fonds de participation des habitants (FPH) à Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Hélène Geoffroy, secrétaire d’Etat en charge de la Politique de la Ville. Initiés par les comités interministériels des villes en 1998, ces fonds visent à soutenir les initiatives locales des habitants en leur « donnant un coup de pouce afin de les inciter à prendre des initiatives, à s’auto-organiser, à apprendre à monter un projet, aussi modeste soit-il ».
Les budgets annuels consacrés à ses fonds « oscillent majoritairement entre 5 000 et 10 000 euros, 30 % entre 10 000 et 20 000 euros et 4 % entre 20 000 et 40 000 euros ». Ils financent des fêtes de quartier, des sorties familiales, des manifestations culturelles ou sportives, des formations de bénévoles… Dans son enquête, le CNV observe que la mise en œuvre de cette mesure a produit, depuis une quinzaine d’années, « des situations très variées ».
Le CNV pointe le fait que 40 % des quartiers prioritaires ne seraient pas couverts par un FPH, ce dernier apparaissant comme un dispositif largement méconnu des services déconcentrés de l’Etat, des élus, des associations et des habitants. Lorsqu’il existe, il serait d’ailleurs « peu animé » et ne bénéficierait que de « trop peu de publicité ». Pire, ses actions « ne répondent pas » ou que « très partiellement » à la finalité première du dispositif : « Un soutien financier rapide à un projet non-programmé. « Un certain nombre de FPH sont devenus des enveloppes permettant à des associations locales d’organiser des manifestations festives souvent de manière répétitive, qui s’adresse incontestablement à la population locale et sont menées en bonne intelligence avec la mairie qui les soutient financièrement mais générant parfois un soupçon d’entre-soi associatif », explique le CNV qui rappelle que le FHP « ne doit pas se substituer à un comité des fêtes ».
Le CNV préconise ainsi que les préfets incitent à son déploiement dans tous les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il recommande également de dissocier la gestion financière et le comité d’attribution, d’établir une charte et un règlement intérieur qui spécifient la composition de ces deux instances mais aussi d’intégrer annuellement des habitants porteurs de projets l’année précédente aux jurys d’attribution pour donner plus de transparence aux critères d’octroi des fonds.
Le CNV demande ainsi de « privilégier le soutien aux actions ponctuelles portées par des collectifs d’habitants ». « Le FHP est un outil simple à la portée de tous les citoyens même les plus éloignés de la vie collective. Il faut que ceux qui le pilotent et le font vivre lui donnent une dimension sociale, émancipatrice – au sens de l’éducation populaire – plutôt que le cantonner au soutien de manifestations festives ou de consommation de loisirs », indique le CNV.

Télécharger l’avis du CNV sur les fonds de participation des habitants.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  juillet 2016

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1015 du 25 juillet 2016 précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (1)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux


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  • Arrêté du 18 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


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  • Arrêté du 18 juillet 2016 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial sis 5, rue du Bastion-Saint-Nicolas, à La Rochelle (17)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 5 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59)


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 15 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25)


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