Édition du 22  avril 2011


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Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2009: une publication de la DGCL

«L’exercice 2009 se caractérise par une légère baisse des dépenses totales: -0,8% en euros courants, résultant de l’effet conjugué de la baisse des dépenses de fonctionnement (-1,4%) et de la légère hausse des dépenses d’investissement (+0,7%)». C’est ce qui se dégage de la synthèse de l’analyse des comptes administratifs 2009 des communes de plus de 10.000 habitants que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (1). Cette publication constitue «un outil de travail à destination de toute personne s’intéressant à la situation financière d’une ou plusieurs communes». Comme à chaque édition, ce document regroupe de nombreuses données synthétiques, facilitant «la comparaison d’une ou plusieurs situations communales à une situation de référence judicieusement choisie». Le lecteur y trouvera un grand nombre de ratios (dépenses par habitant, poids de l’annuité de la dette…) calculés pour de nombreux groupes de référence auxquels peuvent s’identifier les communes. Comme le soulignent les auteurs de ce document, utile à toute personne qui souhaite conduire une analyse financière du budget d'une commune, «parmi les grands axes de lecture, on pourra ainsi distinguer: «- le service rendu par les communes mesuré par les niveaux et structures des dépenses réelles de fonctionnement, «- l'effort d'équipement et son financement mesuré par le niveau des dépenses d'investissement, d'équipement et la structure du financement, «- ou encore la charge de la dette et la marge de manœuvre appréhendée par le niveau de la dette, le poids de l'annuité de la dette sur le fonctionnement et le taux d'autonomie financière». (1) Les finances des communes de plus de 10 000 habitants en 2009. Pour accéder au document, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  avril 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-439 du 20 avril 2011 portant extension et modification de la réserve naturelle nationale des sites géologiques du département de l'Essonne


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 avril 2011 relatif à l'application de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation (foyer pour personnes âgées autonomes est un établissement accueillant des personnes âgées)


     

  • Arrêté du 4 avril 2011 modifiant l'arrêté du 2 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « serveur professionnel de données cadastrales (SPDC) »


     

  • Arrêté du 5 avril 2011 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la transmission par voie électronique des éléments descriptifs des locaux professionnels et commerciaux dénommé « TREVI »


     

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Délibération n° 2011-080 du 17 mars 2011 portant autorisation unique (AU-028) de traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les conseils généraux à des fins de gestion des informations préoccupantes relatives à l'enfance en danger


     

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