Édition du 27  avril 2011


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Les finances des communes de moins de 10.000 habitants en 2009 : une nouvelle publication de la DGCL

Après la publication des finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2009 (voir l’édition de Maire Info du 22 avril), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie aujourd’hui l’ouvrage relatif aux communes de moins de 10.000 habitants. D'un point de vue d’ensemble, la DGCL souligne que «l’exercice 2009 se caractérise par une légère baisse des dépenses totales: -0,8% en euros courants, résultant de l’effet conjugué de la baisse des dépenses de fonctionnement (-1,4%) et de la légère hausse des dépenses d’investissement (+0,7%). La baisse des dépenses d’équipement brut enregistrée en 2008 se poursuit en 2009 mais à un rythme plus faible (-2,6%)». Le second constat qui est observé concerne la coopération intercommunale. Ainsi, en 2009, «plus de 9 communes de 10.000 habitants et plus sur 10 appartiennent à un groupement à fiscalité propre», fait qui n’a pas manqué de modifier «tant en niveau qu’en structure» les budgets des communes appartenant à ces groupements puisque «le transfert de compétences des communes vers ces groupements s’accompagne parallèlement de transferts de charges et de ressources». Cet ouvrage présente une synthèse de l'analyse des comptes de gestion des communes de moins de 10.000 habitants sur l'exercice 2009. Il se veut un outil de travail à destination de toute personne s'intéressant à la situation financière d'une ou plusieurs communes. En regroupant de nombreuses données synthétiques, il doit faciliter la comparaison d'une ou plusieurs situations communales à une situation de référence choisie. La mise à disposition d'un «grand nombre de ratios (dépenses par habitant, poids de l'annuité de la dette...) a vocation à rendre cette matière a priori complexe des finances communales plus intelligible et abordable par le plus grand nombre. Ces ratios sont calculés pour de nombreux groupes de référence auxquels peuvent vouloir se comparer les communes. La comparaison est d'autant plus riche d'enseignements qu'elle prend en compte les multiples facettes de l'équilibre financier d'une commune. Parmi les grands axes de lecture, la DGCL distingue: «- le service rendu par les communes mesuré par les niveaux et structures des dépenses réelles de fonctionnement, «- l'effort d'équipement et son financement mesuré par le niveau des dépenses d'investissement, d'équipement et la structure du financement, «- ou encore la charge de la dette et la marge de manœuvre appréhendées par le niveau de la dette, le poids de l'annuité de la dette sur le fonctionnement et le taux d'autonomie financière». Pour accéder à la publication, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  avril 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 de concours d'accès au grade d'attaché territorial (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 avril 2011 portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 21 avril 2011 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des attachés territoriaux (centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle)


     

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