Édition du 7 avril 2015


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Les collectivités pourraient bénéficier à nouveau d’un remboursement anticipé de TVA

« L’investissement », c’est donc la « priorité » pour François Hollande. Une semaine après sa visite à Trémery (Lorraine), siège d’une usine Peugeot, c’est le message qu’est venu délivré à nouveau à Trie-Château (Oise) le 3 avril le président de la République. Pour « qu’il y ait des investissements », il faut, a-t-il dit « encourager l’acte même d’investir ».
Un message qui ne vaut pas que pour les entreprises. Les collectivités locales, qui assurent près des trois-quarts de l’investissement public en France, contribuant ainsi à la croissance, sont concernées au premier chef. « Nous avons besoin d’investissements publics pour faire des routes, pour aménager un certain nombre d’espaces, pour créer des équipements », a rappelé le chef de l’Etat.
Voilà pourquoi, il a aussi réservé quelques annonces en direction des collectivités, sans doute sensible au cri d’alerte des élus locaux qui n’ont de cesse de dénoncer les conséquences redoutables que pourrait entraîner dès cette année la baisse des dotations allouées par l’Etat aux collectivités sur le niveau d’investissement public justement.
« Il y aura des prêts qui vont être mis à disposition, notamment pour favoriser l’avance que les collectivités font lorsqu’elles investissent, puisqu’elles paient de la TVA qui ne leur est remboursée que 2 ans après », a dit le président de la République. Effectivement, le FCTVA (fonds de compensation de la TVA), qui rembourse une partie de la TVA acquittée par les collectivités, n'est versé pour la plupart des bénéficiaires qu'un ou deux ans après la dépense.
Cette mesure d'accélération du versement avait été envisagée à l’automne dernier au moment du débat budgétaire. Un amendement adopté en commission des finances prévoyait de rembourser le montant de la TVA payé par les collectivités l’année même de la dépense, et non avec un décalage de deux ans. En échange, les collectivités s’engageaient à augmenter leurs investissements en 2015 par rapport à la moyenne 2012, 2013, et 2014. Cette mesure reprenait le dispositif de versement anticipé déjà imaginé et mis en œuvre en 2009 par le gouvernement Fillon, au plus fort de la crise. L'AMF avait demandé la généralisation du versement du FCTVA l'année même des dépenses. Mais ces mesures n'ont pas été inscrites en définitive dans le PLF pour 2015.
«Tout ce qui permettra que leurs ressources (des collectivités) soient affectées à l’investissement sera donc regardé avec intérêt. Mais il n’est pas question que cela augmente les dépenses de l’Etat et donc le déficit. Les mesures de trésorerie consistant à accélérer les remboursements de TVA sont des dépenses. Le coût se chiffrerait en milliards d’euros », avait alors expliqué Michel Sapin, le ministre des Finances et des Comptes publics, dans une interview aux Echos le 13 octobre dernier.
Le contexte, baisse des dotations et croissance encore timide, malgré des signes de reprise, poussent sans doute aujourd’hui le gouvernement à faire quelques concessions et à élargir ce mécanisme de remboursement anticipé.
Il faudra cependant attendre un peu pour en savoir plus sur les modalités de mise en œuvre du mécanisme prévu. Des annonces devraient être faites demain en Conseil des ministres.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 avril 2015

  • Arrêté du 3 avril 2015 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux sur le territoire de la commune de L'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 3 avril 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. CARENCO (Jean-François)


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