Édition du 4 janvier 2008


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Les budgets 2007 des collectivités locales en hausse de 6,9%

Selon la note de conjoncture réalisée par la direction de la comptabilité publique, les dépenses des collectivités locales progressent de 6,9% et atteignent près de 210 milliards d'euros en 2007. Ces données chiffrées de 2007 ont été obtenues par une extrapolation en année pleine de l'exécution comptable des budgets des collectivités et établissements, arrêtée au 30 septembre 2007. L'accroissement du volume des charges de fonctionnement (+6,8%) s'explique encore pour partie par la poursuite en 2007 des transferts de compétences opérés au profit des départements et des régions (transfert des personnels TOS effectif au 1er janvier 2007). L'investissement des collectivités locales reste dynamique en 2007 avec une progression de 7,1% des emplois. Les recettes totales des collectivités locales, hors emprunts, augmentent de 6,8% pour s'établir à 192 milliards d'euros. L'augmentation de 6,1% des produits de fonctionnement résulte du dynamisme de la fiscalité indirecte (+14%) alors que la hausse de la fiscalité directe reste modérée. Les ressources d'investissement s'accroissent de 12,9%, notamment grâce à la hausse des autres dotations et subventions. Les dépenses de fonctionnement augmentant plus rapidement que les recettes, l'autofinancement croit de façon moins rapide (+2,6%) que l'année précédente. Ajouté aux ressources d'investissement, il ne permet pas de financer en totalité les emplois d'investissement. L'équilibre sera donc obtenu par le recours à l'emprunt. Pour télécharger la note de conjoncture, voir lien ci-dessous (PDF, 248 Ko).

Liens complémentaires :
www.colloc.minefi.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 janvier 2008

  • Décret n° 2008-5 du 2 janvier 2008 portant application de l'article L. 563-5 du code de l'environnement et relatif à la communication de données intéressant la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de la prévention des risques naturels majeurs


     

  • Décret n° 2008-6 du 2 janvier 2008 pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code du travail de Mayotte


     

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