Édition du 14  juin 2016


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Le secteur public ciblé sur les délais de paiement

Si le bilan s’est amélioré au premier trimestre 2016 par rapport à l’année 2015, le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, a estimé que les retards sur les délais de paiement restaient un « frein à la dynamique de reprise », jugeant cette situation « insatisfaisante », à l’occasion de la troisième édition des Assises des délais de paiement qui s’est déroulée la semaine passée à Bercy.
Le ministre a d’ailleurs indiqué qu’il allait durcir encore les sanctions contre les mauvais payeurs (en faisant passer le plafond des amendes de 375 000 à 2 millions d’euros et en autorisant le cumul des amendes pour les récidivistes) et que l’accent serait porté dans les prochains mois sur le secteur public. « C’est exagéré, répond Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF. On ne comprend pas très bien ce qu’Emmanuel Macron veut dire. Il y a quelque temps il disait le contraire en défendant le bilan du secteur public et en mettant en avant les problèmes liés aux grands groupes (1). Il change de discours en fonction de son auditoire, c’est le sentiment que cela donne. Mais les collectivités ont fait beaucoup de progrès. »
L’Observatoire des délais de paiement l’a d’ailleurs signalé dans son dernier rapport. Le délai global de paiement des collectivités locales et des établissements publics locaux est ainsi passé de 28,6 jours en 2014 à 28,2 jours fin novembre 2015, soit un délai inférieur au délai règlementaire (30 jours). Un délai deux fois plus court que celui imposé aux entreprises. « Emmanuel Macron ferait bien de venir en aide aux quelques collectivités en difficulté au lieu de stigmatiser tout un secteur », assène Philippe Laurent.
Toutefois, une étude, réalisée par les cabinets Compinnov et Teresa Monroe, annonce que six fournisseurs sur dix ont été payés en retard par le secteur public en 2015. Les hôpitaux et autres organismes publics de santé en tête, suivis par les collectivités locales et régionales, puis des administrations publiques. Alors pourquoi une telle différence avec les conclusions du rapport de l’Observatoire des délais de paiement ? « Je ne l’explique pas. Mais on s’en tient à ce que dit l’Observatoire qui, lui, est un organe officiel et qui dit que les résultats sont satisfaisants », conclut Philippe Laurent.
Ce matin, un arrêté du ministère de l'Economie publié au Journal officiel a modifié la composition de l'Observatoire des délais de paiement. Y entrent notamment un représentant de chacune des trois grandes associations d'élus (AMF, ADF et ARF) ainsi qu'un représentant de la Fédération hospitalière de France. 
A.W. avec AFP

(1) Dans une lettre adressée à François Baroin, président de l’AMF, et datée du 10 mars 2016, le ministre convient notamment que « de nombreuses collectivités se sont saisies de la question ». Dans sa réponse, l'AMF soulignait les conséquences de la réforme territoriale, les restucturations intercommunales en cours pouvant générer un allongement des délais de paiement.

Consulter le rapport 2015 de l'Observatoire des délais de paiement.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  juin 2016

  • Arrêté du 3 juin 2016 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les établissements publics fonciers de l'Etat


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  • Arrêté du 6 juin 2016 autorisant la cession amiable de l'immeuble domanial sis allée Louis-Philibert, lieudit l'Eglise, au Tholonet (13)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 6 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 9 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'Observatoire des délais de paiement


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