Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du lundi 23 décembre 2002
Budgets locaux

Le budget 2003 de la région ÃŽle-de-France adopté samedi grâce à l'utilisation de la procédure du « 49.3 régional »

Le budget 2003 de la région Île-de-France a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi grâce à l'utilisation de la procédure couramment appelée « 49.3 régional » (procédure de vote bloqué permettant à des majorités relatives de faire adopter leur budget), a annoncé la Région samedi. Ce budget de 2,7 milliards d'euros a été adopté "à l'issue normale du débat", a précisé le service de presse du conseil régional. Dix-huit amendements, dont dix de l'opposition de droite, ont été intégrés au projet initial. Le président socialiste de la région Jean-Paul Huchon est, depuis le passage d'un Vert à l'UDF en septembre, à stricte égalité avec son opposition de droite parlementaire (85 élus), même si la démission d'Eric Raoult (UMP) intervenue mardi lui donne un avantage éphémère, le temps que le suivant de liste - William Delannoy, également UMP - lui succède officiellement. Le budget ne sera considéré comme définitif que dans dix jours. Le seul suspense portait sur le moment et le motif de déclenchement du 49.3. M. Huchon aurait pu le faire si ses recettes avaient été mises en minorité. Mais UMP et UDF, désireuses d'un débat complet, les ont laissées passer en ne participant pas au vote. Dans la partie dépenses, les groupes présidés par Roger Karoutchi (UMP) et Bernard Lehideux (UDF) se sont attachés, de vote en vote, à réduire les crédits de fonctionnement, à coup d'amendements appuyés par des voix FN ou MNR. Du coup, l'exécutif a demandé à la gauche de faire battre les chapitres ainsi amendés, qui ont été repoussés, également avec des voix d'extrême droite. M. Huchon et son équipe vont donc pouvoir, à l'issue du laborieux examen des dépenses (qui pourrait se prolonger jusqu'à samedi en raison des nombreuses suspensions de séance), déclencher le 49.3. Il représentera alors son propre budget. Pour le battre en brèche, il faudrait que son opposition concocte un "contre-budget" et le fasse adopter à la majorité absolue (105 voix sur 209). Ce qui supposerait une alliance avec l'extrême droite, refusée par l'UMP et l'UDF.

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