Édition du 2 septembre 2011


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Lancement de l’édition 2011 du baromètre financier des communes et communautés: l'enquête de l’institut de sondage CSA Opinion-Institutionnel est en cours

L’AMF, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, lance l’édition 2011 du baromètre financier des communes et communautés dont les résultats seront publiés lors du prochain Congrès des maires. Ce baromètre vise à connaitre le sentiment des élus sur l’évolution des finances locales. Un échantillon national représentatif de maires et de présidents de communautés sera contacté par téléphone entre le lundi 29 Aout et le vendredi 9 septembre par l’institut de sondage CSA Opinion-Institutionnel. Merci de leur réserver un bon accueil.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 septembre 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)


     

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