La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son guide budgétaire 2005

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son « Guide budgétaire » 2005. Ce document (voir lien) recense toutes les données nécessaires à l’élaboration des budgets des communes, groupements intercommunaux, départements et régions. Ce document présente les concours financiers de l’Etat en 2005 : - l’« enveloppe normée », cadre financier des relations entre l’État et les collectivités territoriales ; - la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la réforme inscrite dans la loi de finances pour 2005 ; - la dotation générale de décentralisation ; - les autres dotations composant l’« enveloppe normée » ; - les dotations hors enveloppe. Une seconde partie présente les ressources fiscales des collectivités territoriales (taxes directes et taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Il détaille les règles applicables à l’ensemble des collectivités locales : - les règles applicables aux groupements de communes ; - les règles applicables aux communes et à leurs groupements en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; - les règles applicables aux régions. Auparavant, le "guide" présente les règles budgétaires et comptables applicables et décrit les principales recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement.

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