Édition du 12  juin 2012


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La DGCL met en ligne des fichiers présentant, pour chaque commune de plus de 10.000 habitants, les ratios financiers des années 2008 à 2010

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre à la dispositions des communes de plus de 10.000 habitants, trois fichiers téléchargeables exposant, commune par commune, les ratios financiers des années 20082009 et 2010. Il s’agit des onze ratios prévus par l’article L. 2313-1 du code général des collectivités locales dans le cadre des obligations de publicité des budgets et des comptes de la collectivité, qui doivent figurer en annexe des documents budgétaires.
1. Dépenses réelles de fonctionnement/population;
2. Produit des impositions directes/population;
3. Recettes réelles de fonctionnement/population;
4. Dépenses d'équipement brut/population;
5. Encours de la dette/population;
6. Dotation globale de fonctionnement/population.
7. Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement;
8. Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal et, le cas échéant, coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi;
9. Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement;
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement ;
11. Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  juin 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 mai 2012 portant ouverture en 2013 de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er juin 2012 portant modification de l'arrêté du 18 avril 2012 relatif à l'agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France


     

  • Ministère de la culture

    ARRETE Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine(ville de Montpellier)


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 4 juin 2012 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine (ville de Carcassonne)


     

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 24 mai 2012 portant application des règles tarifaires pour l'utilisation des réseaux publics d'électricité


     

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