Édition du 29  mai 2015


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La baisse des dotations conduira à une réduction de 25 % de l’investissement du bloc communal en 2017

Dans le cadre des discussions entre l’AMF et le Premier ministre sur l’évolution des finances des communes et intercommunalités (lire article ci-dessus), l’AMF et cinq associations du bloc communal (1) ont mené une enquête sur les impacts de la baisse des dotations. L’AMF a complété cette enquête par une analyse prospective sur l’évolution des finances du bloc communal dans son ensemble.
Au premier rang des impacts de la baisse des dotations, l’effondrement des investissements inquiète particulièrement en raison de ses effets sur l’emploi local et la croissance. En 2014, alors que les dotations au bloc communal ont déjà baissé de 840 millions d’euros, l’investissement des communes et EPCI a déjà reculé de plus de 12,4 %, soit une perte sèche de 4,3 milliards d’euros pour le tissu économique local. Certes, il s’agissait d’une année électorale, période traditionnellement peu propice aux dépenses d’équipement. Mais la comparaison avec la fin du mandat précédent est éclairante : en 2008, la diminution de l’investissement du bloc communal n’avait été que de 6,5 %. La baisse a donc été presque deux fois plus  forte en 2014.
Le recul de l’investissement va s’amplifier à partir de 2015 puisque la réduction des dotations est bien plus lourde cette année et s’élèvera à  2,1 milliards d’euros. En cumulé, le manque à gagner se montera à 15,8 milliards d’euros sur les années 2014 à 2017 et le bloc communal aura porté à lui seul 56 % de la réduction totale des dotations (28 milliards d’euros).
L’enquête de l’AMF et des associations du bloc communal, à laquelle ont répondu 459 collectivités (403 communes et 56 EPCI représentant respectivement 9,2 et 11 millions d’habitants) montre comment ces collectivités réagissent à la baisse des dotations. Premier enseignement sur la fiscalité :   67 % des communes et 68 % des EPCI n’ont pas augmenté les taux d’imposition en 2015.
Deuxième enseignement : la hausse des dépenses de personnel des communes sera de 2 % entre 2014 et 2015. L’effort de soutien des emplois aidés et les recrutements imposés par la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires expliquent une large part de cette augmentation. Plusieurs collectivités ont détaillé la part prépondérante des décisions de l’État sur la hausse de ces dépenses.
L’enquête présente de nombreux exemples de mesures prises par des collectivités pour contenir leur masse salariale : non-remplacement systématique des départs à la retraite ou des départs volontaires, non-renouvellement des agents contractuels, limitation des recours aux CDD, gel des recrutement externes, etc.
Pour les EPCI, l’évolution des dépenses de personnel n’a pu être valablement estimée, leur taille étant en constante évolution compte tenu des mutualisations et regroupements en cours, ce qui fait évoluer mécaniquement leurs dépenses de personnel.
L’enquête montre enfin que de très nombreuses communes et intercommunalités ont déjà commencé à réduire les services à la population pour faire face à la baisse des dotations. À commencer par les subventions aux associations, notamment sportives et culturelles. Mais on assiste aussi à la réduction des horaires d’ouverture au public, voire à des fermetures pures et simples : piscines dont on renonce aux travaux de mise aux normes, crèches de moins de 20 berceaux. Les tarifs sont souvent relevés (cantines, stationnement), et certaines collectivités réfléchissent à la suppression de la cantine scolaire. D’autres économies plus habituelles sont accentuées : économies d’énergie, mutualisation entre communes et intercommunalité, ventes de biens immobiliers, renégociations de contrats, décalage de dépenses…
Pour compléter cette enquête, l’AMF a réalisé une analyse prospective sur la base des chiffres 2014 des comptes de gestion du bloc communal en appliquant chaque année jusqu’en 2017 des taux d’évolution des dépenses et des recettes correspondant à ceux inscrits en loi de programmation pour les finances publiques (LPFP 2014-2019). En effet, la LPFP, qui n’a pas de valeur prescriptive, détermine la trajectoire « idéale », telle qu’imaginée par l’Etat, des dépenses de fonctionnement des collectivités locales. Résultat : un effondrement de l’autofinancement des communes et EPCI entre 2014 et 2017, qui reculerait de 87 %. Conséquence : une baisse de plus de 25 % de l’investissement du bloc communal sur cette même période. « Moins 10 % d’investissement portés par les collectivités, cela se traduit par 0,2 % de croissance en moins. À l’horizon 2017, c’est donc 0,6 % de croissance en moins et 60 000 à 80 000 emplois supprimés dans le secteur du BTP », a rappelé ce matin François Baroin, le président de l’AMF, en présentant l’étude.
A.B.
 
(1)  ACUF, AMGVF, APVF, ADCF, Villes de France.

Télécharger les résultats et à l’analyse de l’enquête.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  mai 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques


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  • Ministère des armées

    Décret n° 2015-573 du 28 mai 2015 permettant à un militaire le don de jours de permissions à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 27 mai 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-575 du 27 mai 2015 modifiant le décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 portant création de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade


    Lire le JO  

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