Édition du 28  octobre 2010


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Des données statistiques sur les budgets primitifs 2010 des communes

La Direction générales des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet une série de tableaux présentant les données financières des budgets primitifs de l’année 2010 par catégorie de communes. Ces données en euros par habitant et par strate démographique permettent aux collectivités dans le cadre de la préparation des budgets primitifs de 2011 d’avoir un terme de comparaisons par rapport à leur propre budget. Il convient toutefois de procéder à ces comparaisons avec précaution dans la mesures où les inscriptions budgétaires des budgets primitifs sont des intentions de dépenses et que, comme l’indique la note de présentation de la DGCL, «les montants élevés par rapport à ceux issus de l’analyse des comptes administratifs sont à interpréter avec prudence. En effet, d’une part, certaines dépenses prévues ne sont jamais réalisées. D’autre part, le traitement des opérations d’ordre, qui gonflent artificiellement les budgets sont traités différemment pour des raisons techniques.» «Les tableaux suivants présentent les principaux résultats agrégés issus de l’exploitation des budgets primitifs 2010 des communes. Les grandeurs financières sont exprimées en euros par habitant, et les tableaux présentent les résultats détaillés par strate de population. Leur objectif est de fournir des données de comparaison pertinentes et intelligibles pour l’étude de la situation financière d’une ou plusieurs communes.» Trois séries de tableaux sont fournies et pour chaque série, les données des communes de moins de 10.000 habitants sont distinguées de celles des communes de 10.000 habitants et plus, avec rappel de la moyenne pour l’ensemble des communes. La première série présente les principaux agrégats des budgets primitifs sur l’ensemble de la France (y compris les DOM). Les tableaux de la deuxième série contiennent davantage d’informations en intégrant un certain nombre de ratios ou grandeurs financières, éléments fondamentaux d’une première analyse financière (ces derniers tableaux concernent les communes de métropole uniquement). Les tableaux de la troisième série présentent les évolutions calculées à champ constant et redressées par la population totale (recensement de 2006 y compris les recensements complémentaires le cas échéant). Pour accéder aux données, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  octobre 2010

  • Décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation


     

  • écret n° 2010-1282 du 26 octobre 2010 fixant la date d'entrée en fonction des chambres de métiers et de l'artisanat de région dans les régions comportant un seul département et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales rattachées à une chambre régionale de métiers et de l'artisanat


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 20 octobre 2010 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine (Saint-Malo)


     

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