Édition du 27  novembre 2015


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Dépenses communales : « Les communes subissent une accentuation de l’effet ciseau », selon Philippe Laurent

Les chiffres de l’indice de prix des dépenses communales au premier semestre 2015, qui prend en compte le « panier » de dépenses d’une commune moyenne, ont été publiés aujourd’hui par la Banque postale et l’AMF. Ils révèlent que cet indice augmente plus vite (0,7%) que l’inflation des ménages (0,1%) mais aussi que l’écart entre l’inflation supportée par les communes et celle des ménages demeure élevé sur les quinze dernières années, en raison des spécificités de la dépense publique communale. On observe également que le prix des dépenses de personnel (2,8%) et les coûts de la construction pèsent particulièrement au sein de cet indice des prix. A l’origine de la publication de cet indice de prix des dépenses communales, aussi appelé « le panier du maire », Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, explique à Maire info les raisons de cet écart entre l’inflation supportée par les communes et celle des ménages, ainsi que les conséquences concrètes pour les communes.

L’indice de prix des dépenses communales pour le premier semestre 2015 confirme que les acteurs publics subissent une inflation plus vive que celles des ménages. Pour quelles raisons ?
Par construction, l’indice des prix des dépenses communales prend en compte le « panier » de dépenses d’une commune moyenne. Les principaux postes de dépenses concernent ainsi les dépenses de personnel, le coût de la construction, les dépenses d’énergie, les subventions et aides sociales… S’agissant des dépenses de personnel notamment, l’indice inclut donc la hausse du taux de cotisation à la CNRACL et, surtout, le glissement vieillesse-technicité (le fameux GVT). Le prix de l’énergie est, quant à lui, très volatil et a progressé de 8% sur le deuxième trimestre 2015. Cette combinaison d’indices représentative des dépenses communales aboutit à des évolutions plus importantes que l’inflation subie par les ménages : depuis que l’indice existe (1999), son évolution a été de 2,2% par an, contre 1,4% pour les ménages. En cumulé depuis 15 ans, les dépenses communales ont subi une hausse de près de 40%, alors que la hausse des prix pour les ménages n’a été que d’un peu plus de 20%.

Quelles sont les conséquences concrètes sur le terrain pour les collectivités ?
Les communes subissent ainsi une accentuation de « l’effet de ciseau » entre des dépenses qui progressent toutes choses égales par ailleurs (c’est à dire sans aucune décision de la collectivité) et des recettes en chute importante avec la baisse des dotations. Ce qui est important de souligner, c’est que la situation est pire que celle qui est souvent présentée par l’exécutif national, qui se base sur l’inflation, et qui ne tient donc aucunement compte de la réalité subie par les élus locaux et leurs équipes. La dégradation de l’investissement local et la baisse du niveau de service de proximité n’en sont - et n’en seront - que plus accentuées.

Que révèle la progression de la composante « prix des dépenses de personnel » et celle des coûts de la construction?
Les dépenses de personnel sont très étroitement dépendantes de décisions prises par le gouvernement – et non par les élus : revalorisation de carrières, taux de cotisation, etc. Ce sont essentiellement ces décisions indépendantes de la volonté des élus que reflète cette augmentation, calculée à effectifs constants. Quant aux coûts de la construction, leur légère augmentation s’explique par le prix des matières premières qui est très fluctuant. Un autre élément peut entrer en ligne de compte : celui d’une concurrence de plus en plus faible sur certains territoires, du fait de la concentration des entreprises dans ce secteur. Cette tendance est d’ailleurs inquiétante, car elle se ressent aussi parfois sur la qualité des prestations.
Propos recueillis par Aurélien Wälti

Télécharger l’indice de prix des dépenses communales.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  novembre 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 carrière de Loisail (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 16 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 basse plaine de l'Aude (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 relative à l'évolution des circonscriptions des chambres d'agriculture


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2015-1539 du 26 novembre 2015 portant diverses dispositions pour l'adaptation des chambres d'agriculture à la réforme régionale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat


    Lire le JO  

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