Édition du 24  décembre 2010


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Dans un contexte «d’illisibilité et d’instabilité budgétaire», les villes moyennes en difficulté pour boucler les budgets 2011

Dans sa dernière édition, "Ondes moyennes" (1), la lettre d'information de la Fédération des maires des villes moyennes, indique que «les maires des villes moyennes ont débattu le 15 décembre, lors de leur conseil d’administration de fin d’année, des conséquences des dispositions des lois de finances dont la discussion s’est achevée récemment devant le Parlement». Dans un contexte «d’illisibilité et d’instabilité budgétaire (incertitudes sur les délais de notification des bases prévisionnelles 2011, remise en cause de certains financements croisés par l’affaiblissement des capacités financières des départements et des régions…), les maires des villes moyennes et présidents de leurs intercommunalités se sentent particulièrement désemparés pour répondre et faire face à ce triptyque : mener à bien les projets d’investissements, tout en maintenant le niveau de leurs services et en contenant la pression fiscale pesant essentiellement sur les ménages». «Dans cette période de dégradation toujours marquée de l’équilibre des comptes de la nation, les maires des villes moyennes présents ont pris acte de "l’association" plus étroite des collectivités locales à l’effort de redressement des finances publiques, et notamment de ce qui concerne l’évolution des dotations de l’État sur les trois prochaines années», mais il s’inquiètent «de la multitude des nouvelles dispositions qui ont été en grande partie validées par le Parlement». Ils considèrent que «la loi de finances pour 2011 va avoir de fortes incidences sur les budgets locaux par la localisation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, le dispositif de neutralisation du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation au bloc communal, le calcul du potentiel financier, la mise en place d’une nouvelle architecture de la péréquation… sans que l’ensemble des collectivités territoriales ne soient aujourd’hui en capacité d’en tirer localement et précisément toutes les conséquences». (1) Ondes moyennes Mercredi 22 Décembre 2010 - Numéro 537. Pour accéder à la publication, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.villesmoyennes.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  décembre 2010

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 novembre 2010 portant ouverture en 2011 d'un concours d'accès au grade de cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 3 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 d'un concours de rééducateur territorial


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 décembre 2010 portant ouverture du concours interne, externe et de troisième voie de rédacteur territorial, spécialité « administration générale », session 2011


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 décembre 2010 portant transfert du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive entre des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


     

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