Édition du 23  novembre 2011


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Dans un contexte de crise, des élus déterminés à maintenir leurs investissements et attentifs à la stabilisation de la pression fiscale

Présenté hier lors de la journée d’ouverture du 94e Congrès des maires de France, le «Baromètre financier 2011 des communes et des communautés» (1), réalisé à l’initiative de la Caisse d’épargne et de l’Association des maires de France, témoigne «de la volonté des élus de maintenir et développer les investissements tout en stabilisant la pression fiscale».
Dans un contexte de crise économique, le principal objectif des maires reste «le développement des investissements, même si l’on constate un léger recul par rapport à 2010 (51% contre 56% en 2010). Ce recul est particulièrement important dans les communes de plus de 10.000 habitants, qui priorisent la stabilisation de la pression fiscale (54% des communes de plus de 20.000 habitants) et la limitation ou la réduction des dépenses (69% des communes de 10.000 à 19.999 habitants)».
En outre, «pour les présidents de communautés, la limitation ou la réduction des dépenses constitue l’objectif principal et la réduction de l’endettement un sujet de préoccupation en progression de 8% par rapport à l’an dernier». Les maires comme les présidents de communautés ont déclaré «anticiper une stabilité de leurs dépenses de fonctionnement. Pour 35% des maires et 24% des présidents, les dépenses d’entretien du patrimoine et des équipements augmenteront en 2012, tout comme les dépenses sociales et scolaires (pour 30% des maires interrogés et 17% des présidents)».
Comme en 2010, les maires jugent satisfaisant le niveau d’endettement de leurs communes à une large majorité (69% en 2011 contre 67% en 2010) et 26% des élus communaux estiment que leur commune peut s’endetter davantage, chiffre à la hausse par rapport à 2010 (22%).
Seule ombre au tableau, dans un contexte de gel des dotations, plus d’un quart des maires (27%) et un quart des présidents de communautés affirment avoir diminué leurs investissements en 2011 en raison de la réforme financière et fiscale. Pour les communes, ces diminutions touchent la voirie (43% des maires concernés), l’urbanisme et le logement (23%) et le scolaire/périscolaire (14%).
Comme l’an dernier, les investissements en matière de développement durable prioritaires pour les maires sont l’amélioration des systèmes de distribution d’eau (42%) et la rénovation thermique des bâtiments (41%). Le trait marquant de l’année 2011 demeure la forte progression de la mise aux normes des stations d’épuration, à 33% contre 24% en 2010.
En ce qui concerne l’accès au crédit des collectivités locales, si la majorité des élus interrogés estime avoir bénéficié en 2011 d’une offre bancaire équivalente, «21% des maires et 30% des présidents qui ont emprunté en 2011 ont constaté une diminution de l’offre bancaire par rapport à 2010». Toutefois, comme l’a fait observer Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission des finances de l'Association des maires de France, deux faits peuvent expliquer ce dernier résultat: la date de réalisation de l’enquête, fin août début septembre, avant que les difficultés ne surviennent, et le poids des petites communes qui ne recourent pas systématiquement à l’emprunt chaque année.
En ce qui concerne les difficultés rencontrées par certaines collectivités pour obtenir des financements bancaires, Jacques Pélissard, président de l'AMF, a souligné que ce n'est pas la qualité de la signature des collectivités qui est en cause dans leurs difficultés à obtenir des crédits, mais «tout simplement les nouvelles règles prudentielles» des banques qui exigent des fonds propres pour prêter.
Le secrétaire général de l'AMF, André Laignel, a pour sa part lancé une mise en garde sur «l'effet domino» que pourraient entraîner les difficultés d'investissements des collectivités sur toute l'économie.
Pour accéder au baromètre, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  novembre 2011

  • Premier ministre

    Circulaire du 22 novembre 2011 relative aux obligations de notification à la Commission européenne de projets de texte et textes législatifs et réglementaires relatifs aux produits et aux services


     

  • Décret n° 2011-1601 du 21 novembre 2011 relatif au contenu et aux modalités de délivrance de l'attestation prévue aux articles L. 8222-1 et L. 8222-4 du code du travail et L. 243-15 du code de la sécurité sociale


     

  • Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes


     

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