Édition du 21  janvier 2008


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Budgets 2008 et 2009: un commentaire de l’AMF

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007) publiée au journal officiel du 28 décembre, comporte des dispositions ayant des conséquences fiscales et financières sur les communes, leurs groupements et leurs contribuables à compter soit de 2008, soit de 2009. L’Association des maires de France (AMF) vient de mettre en ligne sur son site Internet une note commentant ces dispositions. Une mesure abonde les crédits de la dotation globale de fonctionnement par un prélèvement sur le produit des amendes de police. Plusieurs dispositions fiscales sont à signaler qui portent sur les fonds départementaux de la taxe professionnelle, une exonération facultative de la taxe professionnelle au bénéfice des «librairies indépendantes de référence». Les taxes communales sur la publicité ont été entièrement réformées. Elles tiennent compte des nouveaux supports d’affichage (ex: panneaux déroulants, afficheurs à diodes ou à écran vidéo, etc.). La taxe sur les emplacements publicitaires et celle sur les affiches ont fait l’objet d’une harmonisation, et certains tarifs maximaux ont été multipliés par 5 (et même par 10 dans quelques cas), ce qui pourrait représenter des recettes supplémentaires estimées à plus de 100 millions d’euros pour les 3.000 communes qui perçoivent actuellement la taxe sur les emplacements fixes. La simplification de la taxe qui la remplace pourrait également inciter d’autres communes à l’instituer. Parmi les diverses dispositions sont aussi à signaler: - la limitation à 18 mois, à compter du début de l’événement, du délai dans lequel les communes peuvent solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, - la création, au sein du Comité des fiances locales, d’une formation restreinte dénommée «Commission consultative d’évaluation des normes», - la présentation au Parlement de divers rapports (sur la fonction publique, sur les dépenses publiques concourant à la politique de la Famille, sur l’effort financier de l’État en faveur des collectivités territoriales). Pour accéder à la note de l'AMF, utiliser le lien ci-après.

Liens complémentaires :
www.amf.asso.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  janvier 2008

  • Lois et décrets

    LOI n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 (rectificatif)


     

  • Arrêté du 17 décembre 2007 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes et communes associées (rectificatif)


     

  • Arrêté du 20 décembre 2007 portant ouverture de concours d'accès au cadre d'emplois des techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion du Rhône


     

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