Édition du 23  mars 2010


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Après le montant de la DGF des communes, de nouvelles dotations sont en ligne

Les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) et la dotation «élu local» sont en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales. Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif des dotations sont toutefois subordonnés à la prise des arrêtés préfectoraux de notification et de versement, qui seuls font foi. La dotation particulière relative à l’exercice des mandats locaux s’élève à 2.783 euros contre 2.762 euros en 2009, soit une progression de 0,76%. Cette dotation, mise en place par la loi du 3 février 1992, est versée par l'Etat aux petites communes rurales pour les aider à payer les indemnités des maires et des adjoints, et leur permettre d’assurer la formation des élus. Pour être éligibles à cette dotation, les communes métropolitaines doivent, depuis 2006, avoir un potentiel financier inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1.000 habitants (ce seuil était auparavant fixé à une fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1.000 habitants). En 2009, 23.389 communes avaient bénéficié de cette dotation. Pour accéder aux montants des dotations, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  mars 2010

  • Présidence de la république

    Décret du 22 mars 2010 relatif à la composition du Gouvernement


     

  • Arrêté du 5 mars 2010 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe


     

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