Article du 05/03/2013

Les informations en ligne pour la préparation du budget primitif 2013

La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publics (DGFIP) ont publié une série de documents nécessaires à la préparation et au vote du budget primitif 2013 des collectivités locales.Les différents documents relatifs à l’instruction ...

Article du 24/07/2012

En 2011, l’indice de prix des dépenses communales suit une progression plus marquée que l’année précédente mais sur un rythme moindre que l’inflation

Selon la dernière édition de l’indice des prix du «Panier du maire» (PDF 103 Ko), réalisé par Dexia Crédit local pour le compte de l’AMF, «au quatrième trimestre 2011, l’indice de prix des dépenses communales progresse de 0,6 % par rapport au troisième trimestre 2011.Par rapport ...

Article du 12/06/2012

La DGCL met en ligne des fichiers présentant, pour chaque commune de plus de 10.000 habitants, les ratios financiers des années 2008 à 2010

La Direction générale des collectivités locales vient de mettre à la dispositions des communes de plus de 10.000 habitants, trois fichiers téléchargeables exposant, commune par commune, les ratios financiers des années 2008, 2009 et 2010. Il s’agit des onze ratios prévus par l’article ...

Article du 23/11/2011

Dans un contexte de crise, des élus déterminés à maintenir leurs investissements et attentifs à la stabilisation de la pression fiscale

Présenté hier lors de la journée d’ouverture du 94e Congrès des maires de France, le «Baromètre financier 2011 des communes et des communautés» (1), réalisé à l’initiative de la Caisse d’épargne et de l’Association des maires de France, témoigne «de la volonté ...

Article du 16/11/2011

Rapport annuel sur les orientations budgétaires, l’évolution de la dette et les dépenses de personnel: seules les communes de plus de 50.000 habitants devront remplir cette obligation

L’effort de transparence annoncé par le Premier ministre, le 7 novembre, lors de la présentation de nouvelles mesures budgétaires «afin de consolider notre trajectoire de finances publiques et d’atteindre nos objectifs de réduction des déficits, dans un contexte de ralentissement de la croissance mondiale» ...

Article du 02/09/2011

Lancement de l’édition 2011 du baromètre financier des communes et communautés: l'enquête de l’institut de sondage CSA Opinion-Institutionnel est en cours

L’AMF, en partenariat avec le Groupe Caisse d’Epargne, lance l’édition 2011 du baromètre financier des communes et communautés dont les résultats seront publiés lors du prochain Congrès des maires. Ce baromètre vise à connaitre le sentiment des élus sur l’évolution des finances locales. Un échantillon national représentatif de maires et de présidents ...

Article du 13/07/2011

Présentant le "Rapport sur les finances des collectivités locales en 2011", André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, constate «une érosion continue des finances des collectivités locales»

A l’occasion de la présentation devant le Comité des finances locales du 16e rapport annuel de l’Observatoire des Finances locales, André Laignel, président de l’Observatoire des finances locales, secrétaire général de l’Association des maires de France et maire d’Issoudun, a indiqué hier que «si la gestion des collectivités locales est globalement ...

Article du 27/04/2011

Les finances des communes de moins de 10.000 habitants en 2009 : une nouvelle publication de la DGCL

Après la publication des finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2009 (voir l’édition de Maire Info du 22 avril), la Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie aujourd’hui l’ouvrage relatif aux communes de moins de 10.000 habitants. D'un point de vue d’ensemble, la DGCL souligne que «l’exercice 2009 se caractérise par ...

Article du 22/04/2011

Les finances des communes de plus de 10.000 habitants en 2009: une publication de la DGCL

«L’exercice 2009 se caractérise par une légère baisse des dépenses totales: -0,8% en euros courants, résultant de l’effet conjugué de la baisse des dépenses de fonctionnement (-1,4%) et de la légère hausse des dépenses d’investissement (+0,7%)». C’est ce qui se dégage de la synthèse de l’analyse des comptes administratifs 2009 des communes de plus ...

Article du 18/02/2011

Les saisines des chambres régionales des comptes au sujet des budgets locaux ont connu une progression conjoncturelle en 2010

En 2010, selon le bilan dressé par la Cour des comptes dans son rapport public annuel 2011, on constate une progression sensible du nombre de saisines par les préfets de la chambre régionale des comptes portant sur le contrôles des actes budgétaires et l’exécution des budgets des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Le ...

Article du 25/01/2011

Fiscalité, dotations: trois notes rédigées par les services de l’AMF font le point sur les modifications apportées par les lois de finances publiées à la fin de l’année 2010

Comme chaque année, les lois de finances (loi de finances pour 2011 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2010) modifient les règles de la fiscalité directe locale ainsi que les modalités d’évolution des dotations de l’Etat allouées aux collectivités territoriales. Cette année, la loi de finances pour 2011 comporte en particulier sur le plan ...

Article du 24/12/2010

Dans un contexte «d’illisibilité et d’instabilité budgétaire», les villes moyennes en difficulté pour boucler les budgets 2011

Dans sa dernière édition, "Ondes moyennes" (1), la lettre d'information de la Fédération des maires des villes moyennes, indique que «les maires des villes moyennes ont débattu le 15 décembre, lors de leur conseil d’administration de fin d’année, des conséquences des dispositions des lois de finances dont la discussion s’est achevée récemment devant ...

Article du 21/12/2010

LFI 2011: deux notes de l’Association des maires de France présentent les principales mesures concernant les communes et leurs groupements

Les services de l’Association des maires de France viennent de rédiger deux notes exposant les principales mesures du texte du projet de loi de finances 2011 voté le 15 décembre par le Parlement et qui est soumis au Conseil constitutionnel avant promulgation. La première note présente les dispositions relatives aux dotations de l’Etat, qui seront ...

Article du 18/11/2010

Selon Dexia, l’investissement des collectivités locales s’est replié en 2010

Selon la note de conjoncture présentée hier par Dexia, après la «stabilité observée en 2009», «l’investissement local se replie de 2,1% en 2010». Toutefois, observe la banque, avec un montant de 51,7 milliards d’euros, le niveau de l’investissement demeure «élevé» et son financement est assuré à hauteur de 91% par des ressources propres, le solde étant ...

Article du 28/10/2010

Des données statistiques sur les budgets primitifs 2010 des communes

La Direction générales des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne sur son site Internet une série de tableaux présentant les données financières des budgets primitifs de l’année 2010 par catégorie de communes. Ces données en euros par habitant et par strate démographique permettent aux collectivités dans le cadre de la préparation des ...

Article du 10/05/2010

Tempête Klaus: les maires des Landes prêts au bras de fer avec l'État

16 mois après la tempête Klaus, les 59 communes landaises ont voté ces dernières semaines des budgets insincères intégrant les aides promises par l'État et jamais versées, rapporte "Sud-Ouest". L'État a par ailleurs déclassé les parcelles forestières afin d'aider les propriétaires sylviculteurs. Conséquence, les impôts locaux sur le foncier non bâti ...

Article du 23/03/2010

Après le montant de la DGF des communes, de nouvelles dotations sont en ligne

Les dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) et la dotation «élu local» sont en ligne sur le site de la direction générale des collectivités locales. Les montants indiqués sur ce site au titre des différentes dotations permettent à chaque collectivité d'élaborer son budget primitif. L'engagement juridique de l'Etat et le versement effectif ...

Article du 06/10/2009

FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?

Les crédits du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Selon le rapport d’évaluation qui accompagne le projet, «le prélèvement au profit du FCTVA atteindrait ainsi 6,23 milliards d’euros, sur la base d’une évaluation prudente du montant des investissements ...

Article du 19/02/2008

Selon Dexia Crédit local «le mandat qui s’achève aura été marqué par un exceptionnel effort d’investissement des communes et des intercommunalités»

«En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001: +4% en valeur, soit le rythme de la croissance économique en valeur, et avoisinent ainsi la valeur symbolique de 200 milliards d’euros», a précisé Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia Crédit local, en ouverture de la présentation ...

Article du 21/01/2008

Budgets 2008 et 2009: un commentaire de l’AMF

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007) publiée au journal officiel du 28 décembre, comporte des dispositions ayant des conséquences fiscales et financières sur les communes, leurs groupements et leurs contribuables à compter soit de 2008, soit de 2009. L’Association des maires de France (AMF) vient de mettre ...