Budgets locaux

Article du 06/10/2009

FCTVA : quelles modalités de versement en 2010 ?

Les crédits du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010 progressent de 6,4%. Selon le rapport d’évaluation qui accompagne le projet, «le prélèvement au profit du FCTVA atteindrait ainsi 6,23 milliards d’euros, sur la base d’une évaluation prudente du montant des investissements ...


Article du 19/02/2008

Selon Dexia Crédit local «le mandat qui s’achève aura été marqué par un exceptionnel effort d’investissement des communes et des intercommunalités»

«En 2008, les dépenses totales des collectivités locales vont enregistrer leur plus faible évolution après 2001: +4% en valeur, soit le rythme de la croissance économique en valeur, et avoisinent ainsi la valeur symbolique de 200 milliards d’euros», a précisé Gérard Bayol, administrateur-directeur général de Dexia Crédit local, en ouverture de la présentation ...


Article du 21/01/2008

Budgets 2008 et 2009: un commentaire de l’AMF

La loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007) publiée au journal officiel du 28 décembre, comporte des dispositions ayant des conséquences fiscales et financières sur les communes, leurs groupements et leurs contribuables à compter soit de 2008, soit de 2009. L’Association des maires de France (AMF) vient de mettre ...


Article du 04/01/2008

Loi de finances pour 2008: un dossier réalisé par l’Association des maires de France

La loi de finances pour 2008 comporte une trentaine de dispositions modifiant les ressources des communes, et des groupements de communes ou affectant la situation de leurs contribuables. Pour ce qui concerne les recettes, la principale disposition réside dans le remplacement du contrat de croissance et de solidarité par un contrat de stabilité, ...


Article du 04/01/2008

Les budgets 2007 des collectivités locales en hausse de 6,9%

Selon la note de conjoncture réalisée par la direction de la comptabilité publique, les dépenses des collectivités locales progressent de 6,9% et atteignent près de 210 milliards d'euros en 2007. Ces données chiffrées de 2007 ont été obtenues par une extrapolation en année pleine de l'exécution comptable des budgets des collectivités et établissements, ...


Article du 21/12/2007

L’année 2005 se caractérise par une nouvelle progression des dépenses d’investissement des communes

Le total des dépenses budgétaires de fonctionnement des communes atteint 59,7 milliards d'euros en 2005, soit une progression annuelle de +3,1% contre +2,5% l'année précédente. Cette plus forte évolution s'explique notamment par un impact moins fort des transferts de dépenses vers les groupements à fiscalité propre (GFP). C’est ce que révèle une ...


Article du 28/11/2007

Délivrance et de renouvellement des passeports: un transfert de charges non compensé?

Dans le dernier numéro de sa lettre hebdomadaire ("Grandes villes hebdo"), l‘Association des maires des grandes villes de France dévoile un projet du gouvernement qui pourrait se traduire par un transfert de charges non compensé pour les communes. À la suite du recours introduit par la ville de Versailles, le Conseil d’État a annulé partiellement, ...


Article du 07/02/2005

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) publie son guide budgétaire 2005

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier son « Guide budgétaire » 2005. Ce document (voir lien) recense toutes les données nécessaires à l’élaboration des budgets des communes, groupements intercommunaux, départements et régions. Ce document présente les concours financiers de l’Etat en 2005 : - l’« enveloppe normée ...


Article du 07/02/2005

Dotation générale de décentralisation des bibliothèques municipales : le taux de concours s’élève à 3,27% en 2005

La première part du concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales, dédié au financement des dépenses de fonctionnement, s’élèvera à 22,096 millions d’euros, soit 35% de l’enveloppe totale des crédits inscrits en loi de finances initiales pour 2004. Etabli en fonction d'une part, du montant des ...


Article du 01/02/2005

Le conseil régional d'Ile-de-France adopte une hausse de 23 % de la fiscalité régionale

Le conseil régional d'Ile-de-France, première région de France avec 12 millions d'habitants, a adopté lundi la partie "recettes" de son budget pour 2005, qui prévoit une hausse de 23 % de la fiscalité régionale, grâce au vote des communistes, les Verts s'abstenant. Sur cette première partie du budget, dont les dépenses seront examinées ensuite pendant ...


Article du 21/01/2003

Les grandes villes ont pris de l’avance sur l’adoption des budgets 2003

Une majorité de débats d’orientation budgétaire (DOB) en novembre et décembre 2002, la plupart des budgets primitifs 2003 votés en décembre et en mars 2003 et la plupart des comptes administratifs adoptés en mai et juin prochains. Telles sont, selon la lettre « Grandes Villes Hebdo» du 21 janvier, les principales dates du calendrier d’élaboration budgétaire ...


Article du 23/12/2002

Le budget 2003 de la région Île-de-France adopté samedi grâce à l'utilisation de la procédure du « 49.3 régional »

Le budget 2003 de la région Île-de-France a été adopté dans la nuit de vendredi à samedi grâce à l'utilisation de la procédure couramment appelée « 49.3 régional » (procédure de vote bloqué permettant à des majorités relatives de faire adopter leur budget), a annoncé la Région samedi. Ce budget de 2,7 milliards d'euros a été adopté "à l'issue normale ...


Article du 04/12/2002

« Il est devenu aujourd'hui indispensable de réformer en profondeur l'architecture des dotations de l'Etat pour faire à la péréquation la place qu’elle occupe désormais la Constitution », indique Patrick Devedjian

Le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, a déclaré mardi lors de la discussion des crédits de la décentralisation "qu'il ne s'agit pas de transférer des déficits de l'Etat vers les collectivités locales". Le ministre a réaffirmé que le gouvernement "donnait la priorité à l'attribution aux collectivités locales d'une part du produit ...


Article du 23/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : les dispositions adoptées pour les collectivités locales

Les députés ont adopté, hier, la première partie du projet de loi de finances pour 2003. Les crédits de la dotation de solidarité urbaine (DSU) sont augmentés de 2 millions d'euros par l'adoption d’une mesure de garantie d’attribution pour certaines communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). En effet, la dotation ...


Article du 21/10/2002

Projet de loi de finances pour 2003 : le bureau de l’AMF formule quelques réticences

Réuni le 17 octobre dernier, le bureau de l’Association des maires de France a adopté une motion sur les dispositions du projet de loi de finances pour 2003 relative aux collectivités locales. Dans cette motion, l’AMF se "félicite de la reconduction du contrat de croissance et de solidarité et de l’effort ainsi fourni par l’Etat dans un contexte budgétaire ...


Article du 25/09/2002

La dotation forfaitaire progressera en 2003 entre +1,03 et +1,26%, soit sous l’inflation prévue (1,5%)

Le Conseil des ministres devait adopter ce mercredi le projet de loi de finances pour 2003. Hier, pour la partie «concours financiers de l’Etat», le Comité des finances locales a entendu une communication d’Alain Lambert, ministre délégué au Budget, et de Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales. Dans ce domaine, le gouvernement semble ...


Article du 21/11/2001

Les dispositions visant les collectivités locales adoptées par les députés dans le projet de loi de finances pour 2002

Les députés ont adopté hier en première lecture, par 297 voix contre 245, l'ensemble du projet de loi de budget pour 2002 présenté par Laurent Fabius, ministre de l'Economie et des finances, et Florence Parly, secrétaire d'Etat au Budget. Le Sénat entame à son tour jeudi l'examen du projet de budget pour 2002. La haute assemblée débattra d'abord de ...


Article du 03/01/2001

Lorsque les dotations ne sont pas notifiées avant le 15 mars, les collectivités locales disposent d'un délai de quinze jours à compter de cette communication pour arrêter leur budget, rappelle le ministre de l'intérieur

La multiplication des modifications législatives intervenues en 2000, et la prise en compte d'un nombre croissant de critères dans le calcul des dotations, " a inévitablement débouché sur une notification aux collectivités plus tardive en 2000 que les années précédentes ", explique le ministre de l'intérieur à un sénateur. L'information sur le niveau ...



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